D’un point de vue financier : Le coût de la démarche pour l’employeur est de 700 €.  Ce montant correspond à 25% du coût moyen d’un outplacement (tel que négocié par le Fonds) ; les 75% restants sont pris en charge par le Fonds 4S. D’un point de vue administratif : Le Fonds prend en charge l’ensemble de [...]

Dans le cas où la personne refuse l’outplacement, la quote-part (700 €) que l’employeur aura anticipativement versée au Fonds lui sera entièrement remboursée. Dans le cas où l’outplacement est partiellement suivi, le remboursement se fera au prorata du ou des modules suivis.

L’asbl qui est déclarée en faillite n’a pas à faire une offre d’outplacement aux personnes concernées par les obligations d’outplacement. Le Fonds 4S n’interviendra dans tous les cas pas dans ce type de situation. Cependant, nous vous invitons de communiquer les informations ci-dessous aux membres du personnel concerné. Si l’asbl est située en Région bruxelloise : [...]

Le trajet de transition, prévu uniquement en cas de licenciement par l’employeur moyennant la prestation d’un délai de préavis, est une mesure introduite dans le cadre du Deal pour l’emploi. Il permet à une personne licenciée de commencer à travailler pour un autre employeur pendant son délai de préavis. Il vise à favoriser une transition rapide vers un nouvel emploi, [...]

Une personne qui est licenciée a droit à un congé de sollicitation lui permettant de s’absenter de manière justifiée pendant ses heures de travail pour rechercher un nouvel emploi, durant la durée de son préavis. Toute personne accompagnée dans le cadre d’un outplacement peut s’absenter jusqu’à 1 jour (ou 2 demi-jours) par semaine pendant toute [...]

L’employeur n’est pas tenu d’offrir une procédure de reclassement professionnel aux travailleur·euse·s qui sont dans une situation telle que, s’ils·elles devenaient chômeur·euse·s complets indemnisés à l’issue du délai de préavis ou de la période couverte par une indemnité de congé, ils·elles ne devraient pas être disponibles pour le marché général de l’emploi.

Introduisez malgré tout votre demande d’intervention ; celle-ci sera traitée et nous vous recontacterons afin de vous confirmer sa prise en charge.

L’employeur a l’obligation de faire une offre d’outplacement à une personne licenciée dans les cas de figure suivants : Catégorie A : personne licenciée a au moins 30 semaines de préavis presté (quel que soit son âge) Catégorie B : personne licenciée a au moins 30 semaines d’indemnité de rupture (quel que soit son âge) Aucune sanction n’est [...]

Non, le montant du financement octroyé par le Fonds dans le cadre d’un outplacement n’est pas comptabilisé dans le BMA. Le BMA fixé par le Fonds pour les asbl du secteur est le plafond des financements auxquels elles peuvent prétendre afin de soutenir la formation du personnel. Cliquez ici pour plus d’informations sur le BMA [...]

Dès le moment où l’employeur introduit une demande d’intervention au Fonds, la personne licenciée devra être accompagnée par l’un des opérateurs conventionnés par le Fonds. L'employeur est néanmoins libre de ne pas faire appel au Fonds 4S et de solliciter une offre directement auprès d'un opérateur de son choix.  Il n'y aura cependant alors aucune [...]