ACTION
CLÉ SUR PORTE

1. En quoi consiste l’action CLÉ SUR PORTE ?

L’action CLÉ SUR PORTE vous permet d’obtenir un financement pour toute formation déjà existante dans l’offre de formation d’un opérateur de votre choix.  La formation doit déjà être construite par l’opérateur de formation, sans que vous puissiez y apporter des modifications importantes.

Il peut s’agir :

  • D’une formation individuelle ou collective
  • Organisée en présentiel ou à distance
  • Organisée en vos locaux ou suivie chez l’opérateur de formation.

2. Quelles sont les formations éligibles ?

Tous types de formations tutorées peuvent faire l’objet d’une intervention du Fonds, c’est-à-dire les formations encadrées par un formateur (ou une formatrice) avec qui il est possible d’entrer directement en contact (en présentiel ou, dans le cas de formations à distance, par mail, vidéoconférence, téléphone, forum de discussion…) quelle que soit l’appellation donnée à la formation.

Le descriptif de la formation doit également permettre d’identifier clairement les éléments suivants :

  • La manière dont le tutorat et le suivi des participants est mis en place (en présentiel ou, dans le cas de formation à distance, par mail, vidéoconférence, téléphone, forum de discussion…)
  • Le nom du (des) formateur(s) en charge de la formation
  • L’expertise du (des) formateur(s) concerné(s) dans la thématique de formation (qualification, expérience professionnelle, compétences…)
  • Les objectifs de la formation (par exemple en termes de compétences développées)
  • Le programme de la formation (descriptif du contenu)
  • Le coût de la formation
  • La durée de la formation
  • Le nombre de participants maximum pouvant participer à la formation.

Le Comité de gestion du Fonds se réserve le droit de refuser le financement d’une formation :

  • Dont le descriptif ne serait pas assez précis et ne reprendrait pas (ou de manière trop peu explicite) les éléments listés ci-dessus
  • Dont le tutorat prévu ne lui semble pas suffisamment cohérent et soutenant pour les participants
  • Dont il estime que l’opérateur de formation n’a pas l’expertise suffisante dans la thématique de formation concernée.

3. Quelles sont les modalités d’intervention ?

3.1. Public concerné

Les publics éligibles à un financement du Fonds via cette action sont :

  • Les travailleurs salariés de l’asbl (employés, ouvriers…)
  • Les détachés pédagogiques
  • Les personnes sous contrat de travail Article 60 (pour des formations collectives uniquement)
  • Les bénévoles, volontaires et administrateurs de l’asbl.  Les inscriptions individuelles les concernant devront porter sur des formations dont la thématique est liée à l’objet social de l’asbl ou à son fonctionnement.  Elles pourront faire l’objet d’un financement à hauteur de maximum 2.500 € par asbl pour la durée du plan d’action, et ce quelle que soit la taille de l’asbl.

3.2. Frais éligibles

Les frais éligibles au Fonds sont les frais d’inscription à une formation et/ou les frais de prestation du formateur (pour une formation collective organisée en vos locaux).  Les frais de déplacement, catering, matériel pédagogique, location de salle (…) ne sont pas pris en charge.

Les frais pris en charge par le Fonds 4S ne peuvent pas faire l’objet d’un autre financement pour les mêmes dépenses, ni de la part d’une tierce partie, ni des participants.

3.3. Montant de l’intervention

Dans le cadre du plan d’action 2020-2022, l’intervention du Fonds est de maximum 15 € par heure et par participant, à raison de maximum 90 € par jour et 450 € par formation.  Un plafond complémentaire de 1.800 € par formation est appliqué pour les formations collectives de type « clé sur porte », organisées en vos locaux à destination de plusieurs membres de l’équipe.

Dans le cadre du plan d’action 2023-2025, l’intervention pour chaque participant·e est de maximum :

  • 15 € par heure 
  • 100 € par jour
  • 700 € par formation.

Chaque intervention du Fonds dans le cadre de cette action est comptabilisée dans le Budget Maximum Autorisé (BMA) de votre asbl (cliquez ici pour plus d’informations concernant le BMA).

Exemples :

2 membres du personnel suivent une formation de 2 jours proposée par l’opérateur XYZ.  L’intervention du Fonds sera de maximum 400 € (2 jours * 2 personnes * 100 €).

1 membre du personnel suit une formation de 10 jours.  L’intervention du Fonds sera de maximum 700 €.

1 membre du personnel suit une formation à distance d’une durée de 2 heures.  L’intervention du Fonds sera de maximum 30 € (2 heures * 15 €).

L’opérateur XYZ propose dans son offre habituelle de se déplacer et d’organiser sa formation de 2 jours sur site, en vos locaux.  15 membres du personnel y participent.  L’intervention du Fonds sera de maximum 3.000 € (2 jours * 15 personnes * 100 €).

4. Quelle est la procédure ?

4.1. Introduction de votre demande de financement

Le formulaire de demande d’intervention peut nous être transmis avant, pendant ou après la formation, et au plus tard 60 jours après le dernier jour de la formation.  Ce délai doit impérativement être respecté afin que le dossier soit éligible ; le formulaire peut nous être transmis même si vous n’êtes pas en possession des documents justificatifs utiles (facture, preuve de paiement, attestation de participation) ; ceux-ci peuvent nous être transmis ultérieurement.

Les demandes d’intervention peuvent être introduites en ligne ou transmises par mail (ou courrier postal) :

4.2. Communication de la décision du Fonds

Le Fonds 4S vous informe de sa décision par mail au plus tard 2 mois après la réception de votre demande.

4.3. Paiement

En cas d’accord du Fonds, le paiement est réalisé au plus tard 2 mois après la réception de l’ensemble des documents justificatifs :

  • Facture

  • Preuve de paiement (copie d’extrait de compte)

  • Attestation de participation.

Pour qu’une demande de financement soit éligible, toute asbl disposant de représentants syndicaux et d’un organe de concertation sociale doit transmettre au Fonds les informations relatives à sa politique concertée de formation (PCF) (cliquez ici pour plus d’informations concernant la PCF).

5. RÉCAP – Action CLÉ SUR PORTE

Action Financement de tout type de formation organisée par un opérateur de votre choix.
La formation doit déjà être construite par cet opérateur sans que vous puissiez y apporter des modifications importantes.
Public concerné
  • Travailleurs salariés d’une asbl de la CP 329.02 ou 329.03 (indice ONSS 362 ou 762)
  • Détachés pédagogiques
  • Articles 60 (pour les formations collectives uniquement)
  • Bénévoles, volontaires et administrateurs de l’asbl, pour des formations dont la thématique est liée à l’objet social de l’asbl ou à son fonctionnement.  Le financement d’inscriptions individuelles à des formations suivies par ce public est plafonné à hauteur de 2.500 € par asbl pour la durée du plan d’action.
Nombre de participants Minimum 1 participant.
Intervention du Fonds Pour chaque participant, l’intervention du Fonds est de maximum :

  • 15 € par heure
  • 100 € par jour
  • 700 €  par formation
Délai pour introduire une demande au Fonds Formulaire de demande d’intervention à introduire au plus tard 60 jours après le dernier jour de formation.  Si le formulaire est introduit dans ces délais, les pièces justificatives peuvent être transmises ultérieurement.
Documents à introduire au Fonds lors de l’introduction de la demande
  • Formulaire de demande d’intervention à introduire :
  • Facture
  • Preuve de paiement
  • Attestation de participation