ACTION
CLÉ SUR PORTE

Für ostbelgien
1. En quoi consiste cette action ?
2. Quelles sont les modalités d’intervention ?
3. Quelle est la procédure ?
4. Récap – Action CLÉ SUR PORTE

1. En quoi consiste l’action CLÉ SUR PORTE ?

L’action CLÉ SUR PORTE vous permet d’obtenir un financement pour toute formation déjà existante dans l’offre de formation d’un opérateur de votre choix.  Il peut s’agir d’une formation individuelle ou collective, organisée en vos locaux ou suivie chez l’opérateur de formation.  La formation doit déjà être construite par l’opérateur de formation, sans que vous puissiez y apporter des modifications importantes.

2. Quelles sont les modalités d’intervention ?

2.1. Public concerné

Seuls les frais d’inscription des travailleurs salariés d’une asbl de la CP 329.02 ou 329.03 (indice ONSS 362 ou 762) sont éligibles dans le cadre de cette action.

2.2. Frais éligibles

Les frais éligibles au Fonds sont les frais d’inscription à une formation et/ou les frais de prestation du formateur (pour une formation collective organisée en vos locaux).  Les frais de déplacement, catering, matériel pédagogique, location de salle (…) ne sont pas pris en charge.

Les frais pris en charge par le Fonds 4S ne peuvent pas faire l’objet d’un autre financement pour les mêmes dépenses, ni de la part d’une tierce partie, ni des participants.

2.3. Montant de l’intervention

Dans le cadre du plan d’action 2020-2022, l’intervention du Fonds est de maximum 90 € par participant et par journée de formation (ou 45 € par demi-journée), à raison de maximum 450 € par formation et par participant.  Un plafond complémentaire de 1.800 € par formation est appliqué pour les formations collectives de type « clé sur porte », organisées en vos locaux à destination de plusieurs membres de l’équipe.

Chaque intervention du Fonds dans le cadre de cette action est comptabilisée dans le Budget Maximum Autorisé (BMA) de votre asbl (cliquez ici pour plus d’informations concernant le BMA).

Exemples :

2 membres du personnel suivent une formation de 2 jours proposée par l’opérateur XYZ.  L’intervention du Fonds sera de maximum 360 € (2 jours * 2 personnes * 90 €).

1 membre du personnel suit une formation de 10 jours.  L’intervention du Fonds sera de maximum 450 €.

L’opérateur XYZ propose dans son offre habituelle de se déplacer et d’organiser sa formation de 2 jours sur site, en vos locaux.  15 membres du personnel y participent.  L’intervention du Fonds sera de maximum 1.800 €.

3. Quelle est la procédure ?

3.1. Introduction de votre demande de financement

Le formulaire de demande d’intervention doit nous parvenir au plus tard 60 jours après le dernier jour de la formation.  Il peut tout à fait être transmis avant la formation.  Les pièces justificatives (facture, preuve de paiement, attestation de participation) peuvent nous être transmises ultérieurement.

Les demandes d’intervention peuvent être introduites en ligne ou transmises par mail (ou courrier postal) :

3.2. Communication de la décision du Fonds

Le Fonds 4S vous informe de sa décision par mail au plus tard 2 mois après la réception de votre demande.

3.3. Paiement

En cas d’accord du Fonds, le paiement est réalisé au plus tard 2 mois après la réception de l’ensemble des documents utiles.  Un dossier complet est constitué :

  • Du formulaire de demande d’intervention complété et signé

  • Du tableau des participants complété et signé par chacun d’eux

  • De la facture

  • D’une preuve de paiement (copie d’extrait de compte)

  • D’une attestation de participation.

Pour qu’une demande de financement soit éligible, toute asbl disposant de représentants syndicaux et d’un organe de concertation sociale doit transmettre au Fonds les informations relatives à sa politique concertée de formation (PCF) (cliquez ici pour plus d’informations concernant la PCF).

4. RÉCAP – Action CLÉ SUR PORTE

Action Financement de tout type de formation organisée par un opérateur de votre choix.
La formation doit déjà être construite par cet opérateur sans que vous puissiez y apporter des modifications importantes.
Public concerné Travailleurs salariés d’une asbl de la CP 329.02 ou 329.03 (indice ONSS 362 ou 762).
Nombre de participants Minimum 1 participant.
Intervention du Fonds Pour chaque formation et demande de financement, plafond à :

  • 90 € par jour et par participant (ou 45 € par demi-journée)
  • 450 € par participant et par formation
  • Pour les formations collectives organisées en vos locaux pour plusieurs membres du personnel : plafond complémentaire de 1.800 € par formation.
Délai pour introduire une demande au Fonds Formulaire de demande d’intervention à introduire au plus tard 60 jours après le dernier jour de formation.  Si le formulaire est introduit dans ces délais, les pièces justificatives peuvent être transmises ultérieurement.
Documents à introduire au Fonds lors de l’introduction de la demande
  • Formulaire de demande d’intervention à introduire :
  • Tableau des participants (inclus au formulaire)
  • Facture
  • Preuve de paiement
  • Attestation de participation