FORMATIONS
CLÉ SUR PORTE
Mode d’emploi
Formulaire d’intervention 
Annexe – Tableau des participants
A REMPLIR LORS DE VOTRE 1e DEMANDE AU FONDS :
Formulaire Politique concertée de formation
1. En quoi consiste cette action ?
L’action « CLE SUR PORTE » vous permet d’obtenir un financement pour toute formation déjà existante dans l’offre de formation d’un opérateur de votre choix. Il peut s’agir d’une formation individuelle ou collective, organisée en vos locaux ou suivie chez l’opérateur de formation. La formation doit déjà être construite par l’opérateur de formation, sans que vous puissiez y apporter des modifications importantes.
2. Qui est concerné ?
Tout travailleur salarié d’une association issue de la Commission Paritaire 329.02 ou 329.03 (ayant pour indice ONSS le 362 ou 762). Minimum 1 participant par formation.
3.Une politique concertée de formation : les règles en vigueur pour votre association?
Dans le cadre du plan d’action 2020-2022, les règles liées à la présence obligatoire d’une politique concertée de formation (PCF) pour obtenir des interventions financières du fonds 4S pour vos formations varient selon les éléments suivants :
- La taille de votre asbl ;
- La présence (ou non) d’un organe de concertation au sein de votre asbl (délégation syndicale – DS, conseil d’entreprise – CE, comité pour la prévention et la protection au travail – CPPT) ;
- La date d’introduction de votre première demande de financement au Fonds.
4. Quelle est l’intervention financière du Fonds ?
L’intervention financière du Fonds porte uniquement sur les frais de prestation du formateur ou les frais d’inscription à une formation.
Chaque intervention du Fonds est comptabilisée dans le Budget Maximum Autorisé (BMA) de votre asbl.
Tout dossier introduit au Fonds en 2019 portant sur une formation ayant au moins une journée prévue en 2019, sera comptabilisé sur le BMA 2019 de votre asbl, en cas d’accord. Tout dossier introduit en 2020 sera comptabilisé sur le BMA 2020, y compris pour des formations ayant débuté en 2019.
Dans le cadre du plan d’action 2017-2019, l’intervention est plafonnée à :
- 80 € / jour / participant (ou 40 € par demi-journée). Le projet doit être de minimum 3 heures au total.
- 400 € / participant / formation
- 1.600 € / formation
Dans le cadre du plan d’action 2020-2022, l’intervention est plafonnée à :
- 90 € / jour / participant (ou 45 € par demi-journée). Le projet doit être de minimum 3 heures au total.
- 450 € / participant / formation
- 1.800 € / formation
5. Comment / quand introduire une demande de financement ?
Votre demande complète doit parvenir au Fonds au plus tard 60 jours après le dernier jour de la formation pour laquelle vous souhaitez demander un financement.
Une demande complète est composée :
- Du formulaire d’intervention CLÉ SUR PORTE complété et signé à introduire via la plateforme extranet ou par e-mail
- Du tableau des participants complété et signé par chacun d’eux
- S’il s’agit de votre 1e demande au Fonds depuis le 1e janvier 2017, complétez le formulaire Politique concertée de formation
- D’une copie de la facture
- D’une preuve de paiement
- D’une attestation de participation
Si vous ne disposez pas de l’ensemble des documents justificatifs (facture, preuve de paiement ou attestation de participation) dans les délais impartis, ceux-ci peuvent nous parvenir par la suite. Le formulaire d’intervention doit par contre impérativement nous parvenir dans les 60 jours suite au dernier jour de formation.
Le Fonds 4S vous informe de sa décision au plus tard 2 mois après la réception de votre demande.
6. RECAP – Formations CLÉ SUR PORTE
| Action | Financement de tout type de formation organisée par un opérateur de votre choix. La formation doit déjà être construite par cet opérateur, sans que vous puissiez y apporter des modifications importantes. |
| Public concerné | Travailleurs salariés de l’asbl |
| Nombre de participants | Minimum 1 participant |
| Intervention du Fonds | Pour chaque formation et demande de financement, plafond à :
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| Délai pour introduire une demande au Fonds | Au plus tard 60 jours après le dernier jour de formation |
| Documents à introduire au Fonds lors de l’introduction de la demande |
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