FORMATIONS
CLÉ SUR PORTE
Mode d’emploi
Formulaire d’intervention CLE SUR PORTE 
Annexe – Tableau des participants complémentaire
A JOINDRE LORS DE VOTRE 1e DEMANDE AU FONDS :
Formulaire Politique concertée de formation
1. En quoi consiste cette action ?
L’action « CLE SUR PORTE » vous permet d’obtenir un financement pour toute formation déjà existante dans l’offre de formation d’un opérateur de votre choix. Il peut s’agir d’une formation individuelle ou collective, organisée en vos locaux ou suivie chez l’opérateur de formation. La formation doit déjà être construite par l’opérateur de formation, sans que vous puissiez y apporter des modifications importantes.
2. Qui est concerné ?
Tout travailleur salarié d’une association issue de la Commission Paritaire 329.02 ou 329.03 (ayant pour indice ONSS le 362 ou 762). Minimum 1 participant par formation.
3. Quelle est l’intervention financière du Fonds ?
L’intervention financière du Fonds porte uniquement sur les frais de prestation du formateur ou les frais d’inscription à une formation.
L’intervention est plafonnée à :
- 80 € / jour / participant
- 400 € / participant
- 1.600 € / projet
Chaque intervention du Fonds est comptabilisée dans le Budget Maximum Autorisé (BMA) de votre asbl.
4. Comment / quand introduire une demande de financement ?
Votre demande complète doit parvenir au Fonds au plus tard 60 jours après le dernier jour de la formation pour laquelle vous souhaitez demander un financement.
Une demande complète est composée :
- Du formulaire d’intervention CLE SUR PORTE, complété et signé
- S’il s’agit de votre 1e demande au Fonds depuis le 1e janvier 2017, du formulaire Politique concertée de formation
- D’une copie de la facture
- D’une preuve de paiement
- D’une attestation de participation
Si vous ne disposez pas de l’ensemble des documents justificatifs (facture, preuve de paiement ou attestation de participation) dans les délais impartis, ceux-ci peuvent nous parvenir par la suite. Le formulaire d’intervention doit par contre impérativement nous parvenir dans les 60 jours suite au dernier jour de formation.
Le Fonds 4S vous informe de sa décision au plus tard 2 mois après la réception de votre demande.
5. RECAP – Formations CLÉ SUR PORTE
| Action | Financement de tout type de formation organisée par un opérateur de votre choix. La formation doit déjà être construite par cet opérateur, sans que vous puissiez y apporter des modifications importantes. |
| Public concerné | Travailleurs salariés de l’asbl |
| Nombre de participants | Minimum 1 participant |
| Intervention du Fonds | Pour chaque formation et demande de financement, plafond à :
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| Délai pour introduire une demande au Fonds | Au plus tard 60 jours après le dernier jour de formation |
| Documents à introduire au Fonds lors de l’introduction de la demande |
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