1. En quoi consiste cette action ?
L’action « CLE SUR PORTE » vous permet d’obtenir un financement pour toute formation déjà existante dans l’offre de formation d’un opérateur de votre choix. Il peut s’agir d’une formation individuelle ou collective, organisée en vos locaux ou suivie chez l’opérateur de formation. La formation doit déjà être construite par l’opérateur de formation, sans que vous puissiez y apporter des modifications importantes.
2. Qui est concerné ?
Tout travailleur salarié d’une association issue de la Commission Paritaire 329.02 ou 329.03 (ayant pour indice ONSS le 362 ou 762).
3. Politique concertée de formation : quelles règles en vigueur pour votre asbl ?
Dans le cadre du plan d’action 2020-2022, les attentes du Fonds en termes de politique concertée de formation (PCF) au sein des asbl du secteur varient selon :
- La taille de votre asbl ;
- La présence (ou non) d’un organe de concertation sociale au sein de votre asbl (délégation syndicale – DS, conseil d’entreprise – CE, comité pour la prévention est la protection au travail – CPPT) ;
- La date d’introduction de votre 1e demande de financement au Fonds.
4. Quelle est l’intervention financière du Fonds ?
L’intervention financière du Fonds porte uniquement sur les frais de prestation du formateur et/ou les frais d’inscription à une formation. Les frais de déplacement, catering, matériel pédagogique, location de salle (…) ne sont pas pris en charge.
Chaque intervention du Fonds dans le cadre de l’action « clé sur porte » est comptabilisée dans le Budget Maximum Autorisé (BMA) de votre asbl.
Dans le cadre du plan d’action 2020-2022, l’intervention est plafonnée à :
- 90 € / jour / participant (ou 45 € par demi-journée). Le projet doit être de minimum 3 heures au total.
- 450 € / participant / formation
- 1.800 € / formation
5. Comment / quand introduire une demande de financement ?
Le formulaire de demande d’intervention doit être transmis au Fonds au plus tard 60 jours après le dernier jour de la formation. Il peut tout à fait être transmis avant la formation.
La période d’assouplissement des délais d’introduction des demandes de financement mise en place au 1e semestre 2020 pour les formations se terminant entre le 15/01/2020 et le 30/06/2020 n’est plus d’application.
Les documents justificatifs (facture, preuve de paiement, attestation de participation) peuvent quant à eux nous être transmis ultérieurement, pour autant que le formulaire a bien été transmis dans le délai précisé ci-dessus.
Le Fonds 4S vous informe de sa décision au plus tard 2 mois après la réception de votre demande.
En cas d’accord du Fonds, le paiement sera réalisé lorsque le dossier sera complet, c’est-à-dire lorsque nous serons en possession :
- Du formulaire d’intervention CLÉ SUR PORTE complété et signé à introduire via la plateforme extranet ou par e-mail
- Du tableau des participants complété et signé par chacun d’eux
- D’une copie de la facture
- D’une preuve de paiement
- D’une attestation de participation
6. RECAP – Formations CLÉ SUR PORTE
| Action | Financement de tout type de formation organisée par un opérateur de votre choix. La formation doit déjà être construite par cet opérateur, sans que vous puissiez y apporter des modifications importantes. |
| Public concerné | Travailleurs salariés de l’asbl |
| Nombre de participants | Minimum 1 participant |
| Intervention du Fonds | Pour chaque formation et demande de financement, plafond à :
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| Délai pour introduire une demande au Fonds | Formulaire à introduire au plus tard 60 jours après le dernier jour de formation. Si le formulaire est introduit dans ces délais, les documents justificatifs peuvent être transmis ultérieurement au Fonds. |
| Documents à introduire au Fonds lors de l’introduction de la demande |
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