Politique concertée de formation
Informations
1. Une politique concertée de formation, c’est quoi ?
La politique concertée de formation (PCF) d’une association est un processus collectif de réflexion sur les orientations et les actions de formation au bénéfice de l’objet social de l’association et de ses travailleurs.
Suivant une procédure adaptée à chaque association, une politique concertée de formation (PCF) définit :
- L’organisation générale de la formation
- L’accès à celle-ci
- L’égalité de traitement
- La méthode d’identification des besoins, des demandes et de consultation des travailleurs.
Elle est validée par les organes de concertation sociale, s’ils sont présents dans l’asbl, ou par les travailleurs, en l’absence d’organe de concertation.
La politique concertée de formation se traduit dans un document consultable par l’ensemble des personnes concernées.
2. Quelles sont les attentes du Fonds en termes de PCF ?
Dans le cadre du plan d’action 2023-2025, quelles sont les attentes du Fonds en termes de politique concertée de formation (PCF) et/ou de plan de formation ? Ces éléments sont repris dans le schéma ci-dessous :
2.1. S’il y a un organe de concertation sociale au sein de votre asbl (DS, CE ou CPPT)
Si votre asbl dispose en interne d’une délégation syndicale (DS), d’un Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) ou d’un conseil d’entreprise (CE), la présence d’une politique concertée de formation ou d’un plan de formation est obligatoire. Votre asbl a jusqu’au 31/12/2023 pour finaliser sa politique de formation et/ou son plan de formation.
Le formulaire relatif à la PCF de votre asbl doit également nous être transmis pour le 31/12/2023. Une version actualisée de ce document sera à nous transmettre lors de chaque plan d’action (c’est-à-dire une fois tous les 3 ans).
2.2. S’il n’y a pas d’organe de concertation sociale au sein de votre asbl (DS, CE ou CPPT)
Les informations reprises dans ce paragraphe concernent les asbl ne disposant pas d’organe de concertation sociale, c’est-à-dire les asbl qui n’ont pas de délégation syndicale (DS), de Conseil d’entreprise (CE) ou de Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).
- Si la taille de votre asbl est de 10 ETP ou plus : votre asbl doit démarrer la construction d’une politique concertée de formation (et/ou d’un plan de formation) pour le 31/12/2025 au plus tard. Le formulaire relatif à votre PCF (ou plan de formation) doit nous être transmis au moment de votre première demande de financement dans le cadre du plan d’action 2023-2025.
- Si la taille de votre asbl est entre 2 et 10 ETP : votre asbl n’est soumise à aucune obligation en termes de politique concertée de formation (et/ou d’un plan de formation). Le Fonds 4S vous incite et vous encourage néanmoins à mettre en place une réflexion collective autour de la formation.
- Si la taille de votre asbl est de 2 ETP ou moins : votre asbl n’est soumise à aucune obligation
en termes de politique concertée de formation (et/ou de plan de formation).
3. Quelles sont les actions du Fonds pour vous soutenir dans la mise en place de votre politique de formation ?
Le Fonds 4S vous propose :
- Un guide pratique (PDF) vous permettant de faire un état des lieux des pratiques actuelles au sein de votre asbl en termes de gestion de la formation
- De faire appel gratuitement au service conseil Competentia, pour une intervention en vos locaux ou un échange par téléphone/visioconférence
- De réaliser un accompagnement d’équipe visant à mettre en place la politique concertée de formation au sein de votre asbl :
- Via l’un des opérateurs conventionnés par le Fonds : l’intervention est entièrement prise en charge par le Fonds, sans impact sur le BMA de votre asbl
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- Via un opérateur de votre choix, en introduisant une demande de financement dans le cadre de la « Bourse PCF » : l’intervention du Fonds est plafonnée à 1.400 € par asbl, sans impact sur votre BMA
- De participer à des ateliers d’échanges de pratiques autour de la PCF