Politique concertée de formation

Informations

1. Une politique concertée de formation, c’est quoi ?

La politique concertée de formation (PCF) d’une association est un processus collectif de réflexion sur les orientations et les actions de formation au bénéfice de l’objet social de l’association et de ses travailleurs.

Suivant une procédure adaptée à chaque association, une politique concertée de formation (PCF) définit :

  • L’organisation générale de la formation
  • L’accès à celle-ci
  • L’égalité de traitement
  • La méthode d’identification des besoins, des demandes et de consultation des travailleurs.

Elle est validée par les organes de concertation sociale, s’ils sont présents dans l’asbl, ou par les travailleurs, en l’absence d’organe de concertation.

La politique concertée de formation se traduit dans un document consultable par l’ensemble des personnes concernées.

2. Quelles sont les attentes du Fonds en termes de PCF ?

Dans le cadre du plan d’action 2020-2022, quelles sont les attentes du Fonds en termes de politique concertée de formation (PCF) et/ou de plan de formation ?  Ces éléments sont repris dans le schéma ci-dessous :

2.1. S’il y a un organe de concertation sociale au sein de votre asbl (DS, CE ou CPPT)

Si votre asbl dispose en interne d’une délégation syndicale (DS), d’un Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) ou d’un conseil d’entreprise (CE), la présence d’une politique concertée de formation ou d’un plan de formation est à présent rendue obligatoire.  Les délais pour mettre en place votre politique concertée de formation (et/ou votre plan de formation) sont les suivants :

  • Si votre asbl a bénéficié d’un financement du Fonds dans le cadre du plan d’action 2017-2019 (catalogue Formapef inclus), votre politique concertée de formation (et/ou votre plan de formation) est à mettre au place dans les 3 ans qui suivent votre 1e demande au Fonds.

Exemple : si vous avez introduit votre 1e demande au Fonds le 15/04/2017, votre politique concertée de formation est à mettre en place pour le 15/04/2020.

  • Si votre asbl n’a pas fait appel au Fonds dans le cadre du plan d’action 2017-2019 et introduit une 1e demande de financement dans la période 2020-2022, votre politique concertée de formation (et/ou votre plan de formation) est à mettre en place au plus tard le 31/12/2022.

Exemple : votre asbl n’a pas bénéficié du Fonds entre 2017 et 2019. Vous introduisez une 1e demande de financement en 2020 ou 2021 ; vous avez jusqu’au 31/12/2022 pour mettre en place votre politique concertée de formation.

Formulaire relatif à la politique concertée de formation de votre asbl

Pour bénéficier d’un financement du Fonds, toute asbl disposant d’un organe de concertation sociale (DS, CE ou CPPT) doit transmettre un formulaire faisant état de sa politique concertée de formation.  Ce document est à transmettre une fois par plan d’action.

Pour toute question relative à la situation de votre asbl en ce qui concerne la PCF, prenez contact avec la cellule administrative du Fonds, par téléphone (02 227 59 83) ou par mail (fonds-4s@apefasbl.org).

Au vu des circonstances exceptionnelles de ces derniers mois, les demandes de financement introduites par une asbl n’ayant pas de politique concertée de formation (ou de plan de formation) feront l’objet d’un traitement compréhensif et indulgent de la part du Comité de gestion du Fonds si celles-ci entament ou ont déjà entamé le processus de la mise en place de leur politique concerté de formation.

Télécharger le formulaire relatif à la politique concertée de formation

2.2. S’il n’y a pas d’organe de concertation sociale au sein de votre asbl (DS, CE ou CPPT)

Les informations reprises dans ce paragraphe concernent les asbl ne disposant pas d’organe de concertation sociale, c’est-à-dire les asbl qui n’ont pas de délégation syndicale (DS), de Conseil d’entreprise (CE) ou de Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).

  • Si la taille de votre asbl est de 10 ETP ou plus : votre asbl doit démarrer la construction d’une politique concertée de formation (et/ou d’un plan de formation) pour le 31/12/2022 au plus tard.  Ces modalités sont valables dans le plan d’action 2020-2022 et pourraient être revues pour le plan d’action 2023-2025.
  • Si la taille de votre asbl est entre 2 et 10 ETP : votre asbl n’est soumise à aucune obligation en termes de politique concertée de formation (et/ou d’un plan de formation). Le Fonds 4S vous incite et vous encourage néanmoins à mettre en place une réflexion collective autour de la formation.
  • Si la taille de votre asbl est de 2 ETP ou moins : votre asbl n’est soumise à aucune obligation
    en termes de politique concertée de formation (et/ou de plan de formation).

3. Quelles sont les actions du Fonds pour vous soutenir dans la mise en place de votre politique de formation ?

Le Fonds 4S vous propose :

  • Un guide pratique (PDF) vous permettant de faire un état des lieux des pratiques actuelles au sein de votre asbl en termes de gestion de la formation
Cliquez ici pour plus d’informations sur le guide pratique
  • De faire appel gratuitement au service conseil Competentia, pour une intervention en vos locaux ou un échange par téléphone/visioconférence
Cliquez ici pour plus d’informations sur Competentia
  • De réaliser un accompagnement d’équipe visant à mettre en place la politique concertée de formation au sein de votre asbl :
    • Via l’un des opérateurs conventionnés par le Fonds : l’intervention est entièrement prise en charge par le Fonds, sans impact sur le BMA de votre asbl
    • Via un opérateur de votre choix, en introduisant une demande de financement dans le cadre de la « Bourse PCF » : l’intervention du Fonds est plafonnée à 1.400 € par asbl, sans impact sur votre BMA
Cliquez ici pour plus d’informations sur la « Bourse PCF »
  • De participer à des ateliers d’échanges de pratiques autour de la PCF