ACTION
SUR MESURE

Für ostbelgien
1. En quoi consiste cette action ?
2. Quelles sont les modalités d’intervention ?
3. Quelle est la procédure ?
4. Récap – Action SUR MESURE

1. En quoi consiste l’action SUR MESURE ?

L’action SUR MESURE vous permet d’obtenir un financement pour les formations collectives et les accompagnements d’équipe construits « sur mesure » par un opérateur de votre choix pour répondre de façon adaptée aux besoins spécifiques de votre association.

Votre projet peut être organisé en présentiel ou à distance, pour autant que chaque étape soit tutorée, c’est-à-dire encadrée par un formateur (ou une formatrice) avec qui il est possible d’entrer directement en contact (en présentiel ou, dans le cas de projets organisés à distance, par mail, vidéoconférence, téléphone, forum de discussion…).

Le Fonds pourra soutenir chaque étape collective mise en place, impliquant minimum 2 participants dont au moins un travailleur salarié.

Exemples :

L’équipe de votre asbl souhaite être accompagnée à la mise en place d’un plan stratégique.  Vous prenez contact avec l’opérateur XYZ et lui présentez vos besoins spécifiques.  Celui-ci vous propose une offre sur mesure, adaptée à votre demande.

4 membres du personnel de votre asbl souhaitent être formés à la gestion de projets et ont des desiderata particuliers à ce sujet.  Ils souhaitent recevoir une formation de 2 jours sur des sujets précis qu’ils souhaitent développer.  Vous prenez contact avec l’opérateur ABC et une formation est co-construite.

2. Quelles sont les modalités d’intervention ?

2.1. Public concerné

Toute asbl issue de la Commission Paritaire 329.02 ou 329.03 (ayant pour indice ONSS le 362 ou 762).

Dans le cadre de l’action SUR MESURE, le Fonds pourra soutenir chaque étape collective impliquant minimum 2 participants (dont au moins un travailleur salarié).  Un projet SUR MESURE peut être accessible aux administrateurs et bénévoles, pour autant que leur participation n’ait aucun impact sur le coût du projet.

2.2. Frais éligibles

Les frais éligibles au Fonds sont les frais de prestation du formateur et/ou de l’accompagnateur.

Le Fonds ne prend pas en charge :

  • Les frais de déplacement des participants et/ou du formateur
  • Les frais logistiques (location de salle, catering, frais de logement)
  • L’achat de matériel pédagogique (syllabus, livre, licence…)
  • Les frais de préparation
  • Les coachings individuels
  • Les audits (analyse par un expert extérieur de la situation financière, du fonctionnement… de votre institution) ;
  • Les missions de consultance pour le développement d’outils (création d’un site internet, création d’outils de gestion…)
Les frais pris en charge par le Fonds 4S ne peuvent pas faire l’objet d’un autre financement pour les mêmes dépenses, ni de la part d’une tierce partie, ni des participants.

2.3. Montant de l’intervention

Dans le cadre du plan d’action 2020-2022, l’intervention est de maximum 100 € par heure pour un maximum de 7 heures par jour.

Chaque intervention du Fonds dans le cadre de cette action est comptabilisée dans le Budget Maximum Autorisé (BMA) de votre asbl (cliquez ici pour plus d’informations concernant le BMA).

Les modalités d’intervention du Fonds dans le cadre de l’action SUR MESURE sont détaillées dans les conditions générales de soutien :
Télécharger les conditions générales d’intervention

3. Quelle est la procédure ?

3.1. Introduction de votre demande de financement

Le formulaire de demande d’intervention doit nous parvenir au plus tard la veille du 1e jour du projet.  Il doit être accompagné d’un document attestant que le projet a été construit « sur mesure » pour répondre de façon adaptée aux besoins de votre association (il peut s’agir d’une offre de prix, d’une convention, d’échanges de mails avec l’opérateur…).

Les demandes d’intervention peuvent être introduites en ligne ou transmises par mail (ou courrier postal) :

3.2. Communication de la décision du Fonds

Le Fonds 4S vous informe de sa décision par mail au plus tard 2 mois après la réception de votre demande.

3.3. Paiement : avance et solde

Une fois votre demande de financement acceptée par le Fonds, vous pouvez demander le paiement d’une avance de 50% du montant accordé en nous transmettant une déclaration de créance (cliquez ici pour télécharger un modèle de déclaration de créance).  Cette démarche n’est pas obligatoire.

Une fois le projet terminé, vous avez 60 jours suite au dernier jour du projet pour transmettre au Fonds les pièces justificatives :

  • Une déclaration de créance portant sur le montant qui vous est dû

  • La (les) facture(s)

  • La (les) preuve(s) de paiement (copie(s) d’extrait(s) de compte)

  • La (les) attestation(s) de participation

  • Un rapport d’évaluation.

4. RÉCAP – Action SUR MESURE

Action

Financement de formations et accompagnements d’équipe construit par un opérateur de votre choix pour répondre aux besoins spécifiques de votre association.

> Cliquez ici pour télécharger les conditions générales d’intervention du Fonds dans le cadre de l’action SUR MESURE <

Public concerné Travailleurs salariés d’une asbl de la CP 329.02 ou 329.03 (indice ONSS 362 ou 762). Le projet est accessible aux administrateurs et bénévoles pour autant que leur participation n’ait aucun impact sur le coût du projet.
Nombre de participants Minimum 2 participants, dont minimum 1 travailleur salarié.
Intervention du Fonds Intervention de maximum 100 € par heure pour des journées de maximum 7 heures.
Délai pour introduire une demande au Fonds Au plus tard la veille du 1e jour de votre projet.
Documents à introduire au Fonds lors de l’introduction de la demande
  • Tableau des participants complété et signé par chacun d’eux
  • Document attestant que le projet a été construit « sur mesure » pour répondre à des besoins spécifiques de votre associations (offre de prix, convention, échanges de mails avec l’opérateur…)
Documents à introduire au Fonds à la clôture du dossier, une fois le projet terminé