PROJETS

SUR MESURE

1. En quoi consiste cette action ?
2. Qui est concerné ?
4. Quelle est l’intervention financière du Fonds ?
5. Comment / quand introduire une demande de financement ?
6. RECAP – Projets SUR MESURE

1. En quoi consiste cette action ?

L’action « SUR MESURE » porte sur les formations collectives et les accompagnements d’équipe (co-)construits pour les besoins spécifiques de votre association avec l’opérateur de votre choix.

Le projet doit être destiné à minimum 2 participants dont au moins un travailleur salarié.

2. Qui est concerné ?

Tout travailleur salarié d’une association issue de la Commission Paritaire 329.02 ou 329.03 (ayant pour indice ONSS le 362 ou 762). Un projet SUR MESURE peut être accessible aux administrateurs et/ou bénévoles, pour autant que leur participation n’ait aucun impact sur le coût du projet.

3. Une politique concertée de formation : quelles règles en vigueur pour votre association?

Dans le cadre du plan d’action 2020-2022, les attentes du Fonds en termes de politique concertée de formation (PCF) au sein des asbl du secteur varient selon :

  • La taille de votre asbl ;
  • La présence (ou non) d’un organe de concertation sociale au sein de votre asbl (délégation syndicale – DS, conseil d’entreprise – CE, comité pour la prévention est la protection au travail – CPPT) ;
  • La date d’introduction de votre 1e demande de financement au Fonds.
Cliquez ici pour plus d’informations sur la PCF

4. Quelle est l’intervention financière du Fonds ?

Dans le cadre du plan d’action 2020-2022, l’intervention est plafonnée à 100 € par heure, pour un maximum de 7 heures par journée, avec un minimum de 3 heures pour l’ensemble de votre projet.

Chaque intervention du Fonds est comptabilisée dans le Budget Maximum Autorisé (BMA) de votre asbl.

L’intervention financière du Fonds porte uniquement sur les frais de prestation du formateur et/ou de l’accompagnateur.

Le Fonds ne prend pas en charge :

  • Les frais de déplacement des participants et/ou du formateur ;
  • Les frais logistiques (location de salle, catering, frais de logement) ;
  • L’achat de matériel pédagogique (syllabus, livre, licence…) ;
  • Les frais de préparation ;
  • Les coachings individuels ;
  • Les audits (analyse par un expert extérieur de la situation financière, de fonctionnement…de votre institution) ;
  • Les missions de consultance pour le développement d’outils (création d’un site internet, création d’outils de gestion…)
Les frais pris en charge par le Fonds 4S ne peuvent pas faire l’objet d’un autre financement pour les mêmes dépenses, ni de la part d’une tierce partie, ni des participants.
Les modalités d’intervention du Fonds sont reprises dans les conditions générales de soutien dans le cadre de l’action « Sur mesure ».

5. Comment / quand introduire une demande de financement ?

Votre demande complète doit parvenir au Fonds au plus tard la veille du premier jour du projet.

Une demande complète est composée :

  • D’un acte de candidature SUR MESURE, complété et signé envoyé par mail ou introduit via l’EXTRANET
  • Du tableau des participants au projet, signé par chacun d’eux
  • D’un document attestant que votre projet a été construit sur mesure pour répondre à vos besoins et attentes spécifiques (copie de l’offre de l’opérateur, échanges de mail avec celui-ci…).

Une fois votre projet accepté par le Fonds, vous pouvez demander le paiement d’une avance de 50% du montant accordé, en nous faisant parvenir une déclaration de créance.

Une fois votre projet terminé, dans les 60 jours qui suivent la fin de votre projet, vous devez transmettre au Fonds :

  • Une déclaration de créance portant sur le montant du solde qui vous est dû ;
  • Une copie de la facture ;
  • Une preuve de paiement ;
  • Les attestations de présence des participants ;
  • Un rapport d’évaluation.

6. RECAP – Projets SUR MESURE

Action

Financement de toutes les formations et accompagnements d’équipe(s) (co-)construits avec un opérateur de votre choix.

Le projet est construit sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques de votre association.

Les conditions générales de soutien du Fonds.

Public concerné Travailleurs salariés de l’asbl, mais également les administrateurs ou bénévoles, si leur participation n’a aucun impact financier
Nombre de participants Au minimum 2 participants, dont minimum 1 travailleur salarié.
Intervention du Fonds Plafond à 100 € par heure, pour des journées de maximum 7 heures et un projet d’une durée minimum de 3 heures.
Délai pour introduire une demande au Fonds Au plus tard la veille du premier jour de votre projet.
Documents à introduire au Fonds lors de l’introduction de la demande
Documents à introduire au Fonds à la clôture du dossier, une fois le projet terminé
  • Déclaration de créance
  • Copie de la facture
  • Preuve de paiement
  • Attestation de participation
  • Rapport d’évaluation du projet