Projets sur mesure2020-02-13T10:20:04+01:00

PROJETS

SUR MESURE

1. En quoi consiste cette action ?
2. Qui est concerné ?
4. Quelle est l’intervention financière du Fonds ?
5. Comment / quand introduire une demande de financement ?
6. RECAP – Projets SUR MESURE

1. En quoi consiste cette action ?

L’action « SUR MESURE » porte sur les formations collectives et les accompagnements d’équipe (co-)construits pour les besoins spécifiques de votre association avec l’opérateur de votre choix.

Le projet doit être destiné à minimum 2 participants.

2. Qui est concerné ?

Tout travailleur salarié d’une association issue de la Commission Paritaire 329.02 ou 329.03 (ayant pour indice ONSS le 362 ou 762). Un projet SUR MESURE peut être accessible aux administrateurs et/ou bénévoles, pour autant que leur participation n’ait aucun impact sur le coût du projet.

3. Une politique concertée de formation : les règles en vigueur pour votre association?

Dans le cadre du plan d’action 2020-2022, les règles liées à la présence obligatoire d’une politique concertée de formation (PCF) pour obtenir des interventions financières  du fonds 4S pour vos formations  varient selon les éléments suivants :

  • La taille de votre asbl ;
  • La présence (ou non) d’un organe de concertation au sein de votre asbl (délégation syndicale – DS, conseil d’entreprise – CE, comité pour la prévention et la protection au travail – CPPT) ;
  • La date d’introduction de votre première demande de financement au Fonds.

4. Quelle est l’intervention financière du Fonds ?

L’intervention financière du Fonds porte uniquement sur les frais de prestation du formateur et/ou de l’accompagnateur.

Dans le cadre du plan d’action 2017-2019, l’intervention est plafonnée à 85 € / heure.
Dans le cadre du plan d’action 2020-2022, l’intervention est plafonnée à 100 € / heure.

Le Fonds intervient pour un maximum de 7 heures par journée, avec un minimum de 3 heures pour l’ensemble de votre projet.

Chaque intervention du Fonds est comptabilisée dans le Budget Maximum Autorisé (BMA) de votre asbl.
Tout dossier introduit au Fonds en 2019 portant sur un projet ayant au moins une journée prévue en 2019, sera comptabilisé sur le BMA 2019 de votre asbl, en cas d’accord.  Tout dossier introduit en 2020 sera comptabilisé sur le BMA 2020.

5. Comment / quand introduire une demande de financement ?

Votre demande complète doit parvenir au Fonds avant le début de votre projet (au plus tard le jour précédent).

Une demande complète est composée :

  • D’un acte de candidature SUR MESURE, complété et signé envoyé par mail ou introduit via l’EXTRANET
  • Du tableau des participants au projet, signé par chacun d’eux
  • D’un document attestant que votre projet a été construit sur mesure pour répondre à vos besoins et attentes spécifiques (copie de l’offre de l’opérateur, échanges de mail avec celui-ci…).

Une fois votre projet accepté et dès qu’il a débuté, vous pouvez demander le paiement d’une avance de 50% du montant accordé, en nous faisant parvenir une déclaration de créance.

Une fois votre projet terminé, dans les 60 jours qui suivent la fin de votre projet, vous devez transmettre au Fonds :

  • Une déclaration de créance
  • Une copie de la facture
  • Une preuve de paiement
  • Les attestations de présence des participants
  • Un rapport d’évaluation

6. RECAP – Projets SUR MESURE

Action

Financement de toutes les formations et accompagnements d’équipe(s) (co-)construits avec un opérateur de votre choix.

Le projet est construit sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques de votre association.

Public concerné Travailleurs salariés de l’asbl, mais également les administrateurs ou bénévoles, si leur participation n’a aucun impact financier
Nombre de participants Au minimum 2 participants, dont 1 travailleur salarié
Intervention du Fonds Plafond à 100 € / heure de formation
Délai pour introduire une demande au Fonds Au plus tard le jour précédent le début de votre projet
Documents à introduire au Fonds lors de l’introduction de la demande
Documents à introduire au Fonds à la clôture du dossier, une fois le projet terminé
  • Déclaration de créance
  • Copie de la facture
  • Preuve de paiement
  • Attestation de participation
  • Rapport d’évaluation du projet