Quelles sont les formats éligibles ?

Tous types de formations collectives et d’accompagnements d’équipe tutorés peuvent faire l’objet d’une intervention du Fonds, c’est-à-dire les projets encadrés par un·e formateur·rice ou un·e accompagnateur·rice.

Le descriptif du projet doit également permettre d’identifier clairement les éléments suivants :

• La manière dont le tutorat est mis en place (en présentiel, à distance, par mail, vidéoconférence, téléphone, forum de discussion…)
• Le nom du·de la formateur·rice (ou accompagnateur·rice) et son expertise dans la thématique du projet
• Les objectifs et le programme
• Le coût et la durée du projet

Le Comité de gestion du Fonds 4S se réserve le droit de refuser le financement d’un projet :

• Dont le descriptif ne serait pas assez précis et ne reprendrait pas (ou de manière trop peu explicite) les éléments listés ci-dessus
• Dont le tutorat prévu ne lui semble pas suffisamment cohérent et soutenant pour les participant·e·s
• Dont il estime que l’opérateur de formation n’a pas l’expertise suffisante dans la thématique de formation concernée.

Comment introduire votre demande de financement ?

Un formulaire de demande d’intervention doit nous être transmis pour chaque formation ou accompagnement d’équipe.  Celui-ci doit nous parvenir au plus tard 60 jours (calendrier) après le 1^er jour de votre projet (il peut tout à fait nous être transmis avant le démarrage du projet). Ce délai doit impérativement être respecté pour que votre dossier soit recevable.

Les documents à fournir au Fonds lors de l’introduction de la demande :

• Formulaire de demande d’intervention
• Tableau des participant·e·s complété
• Document attestant que le projet a été construit « sur mesure » pour répondre à des besoins spécifiques de votre association (offre de prix, convention, échanges de mails avec l’opérateur…)

Les documents justificatifs à introduire au Fonds lors de la clôture du dossier, une fois le projet terminé :

• Déclaration de créance (cliquez ici pour en télécharger un modèle)
• Facture(s)
• Preuve(s) de paiement
• Attestation(s) de participation
• Formulaire d’évaluation (cliquez ici pour en télécharger le formulaire)

Pour introduire votre formulaire de demande de financement, vous avez deux possibilités :

• Soit en ligne, via la plateforme Extranet

• Soit par mail, en téléchargeant le formulaire Word ou PDF

• Documents annexes

Qui peut bénéficier de l’action « sur mesure » ?

Les asbl de la commission paritaire 329.02 et 329.03 qui ont minimum 0,25 ETP (cliquez ici pour plus d’information) peuvent bénéficier de l’action « sur mesure ».

Dans le cadre d’un projet « sur mesure », le groupe doit être constitué de minimum 2 participant·e·s, dont minimum 1 salarié·e.  Sont éligibles à un financement du Fonds dans le cadre de cette action : les salarié·e·s, Articles 17, Articles 60, détaché·e·s pédagogiques, bénévoles, volontaires et administrateur·rice·s.

Si des indépendant·e·s ou des participant·e·s issu·e·s d’un autre secteur sont inclus au groupe, leur participation au projet ne pourra pas faire l’objet d’un financement du Fonds.

Quels sont les montants auxquels vous avez droit ?

Dans le cadre de l’action « sur mesure », l’intervention du Fonds est de maximum 100 € par heure pour un maximum de 8 heures par jour.
Chaque intervention du Fonds dans le cadre de cette action est comptabilisée dans le budget maximum autorisé (BMA) de votre asbl.

Exemples : 

1. Formation de 3 jours en vos locaux (6 heures par jour) pour 7 participant·e·s.
   –> Intervention de maximum : 3 jours x 6 heures x 100 € = 1.800 €

2. Supervision d’équipe de 4 jours en vos locaux (8h30 par jour) pour 3 participant·e·s (1 salarié·e et 2 membres du conseil d’administration).
   –> Intervention de maximum  : 4 jours x 800 € = 3.200 €

Intervention complémentaire : pour toute formation suivie par une personne sourde ou malentendante, le Fonds 4S peut également soutenir financièrement les frais d’interprétation en langue des signes, sans que cela n’impacte le BMA de votre asbl (cliquez ici pour plus d’informations).

Que prend en charge le Fonds 4S ?

Les frais éligibles au Fonds sont :

• Les frais de prestation du·de la formateur·trice (interventions destinées à un groupe de min. 2 participant·e·s)
• Les frais d’interprétation en langue des signes, dans le cas d’une formation suivie par une personne sourde ou malentendante (cette intervention n’est pas comptabilisée dans le BMA de votre asbl)

Le Fonds ne financera pas :

• Les frais de déplacement du·e la formateur·trice et des participant·e·s
• Les frais liés au catering
• Les frais liés au matériel pédagogique
• Les frais de location de salle
• Les frais portant sur un travail préparatoire (ou de synthèse) réalisé par l’opérateur seul
• Les frais portant sur la formation ou l’accompagnement d’un·e seul·e participant·e
• …

Quel est le délai pour introduire une demande d’intervention au Fonds ?

Le formulaire de demande d’intervention est à introduire au plus tard 60 jours (calendrier) après le premier jour de votre projet.  Il peut tout à fait nous être transmis avant le démarrage du projet.