SOUTIEN A LA FORMATION

FAVORISER LA PROFESSIONNALISATION DU SECTEUR SOCIOCULTUREL ET SPORTIF

1. Qui est concerné ?
2. Que soutient le Fonds 4S ?
4. Quelle intervention financière pouvez-vous obtenir ?
5. Quelles actions de financement sont mises en place ?
6. Synthèse des actions

1. Qui est concerné ?

De manière générale, le Fonds soutient financièrement les projets impliquant des travailleurs salariés issus de la Commission Paritaire (CP) 329.02 et 329.03. Les associations soutenues doivent être de ces mêmes Commissions Paritaires, et avoir pour indices ONSS le 362 ou 762 (ces 3 chiffres précèdent votre numéro d’identification à ONSS).

Dans le cadre de certaines actions et sous certaines conditions, des bénévoles et des membres du Conseil d’Administration de votre asbl peuvent participer à des projets ayant bénéficiés d’une intervention du Fonds.  C’est notamment le cas pour l’action SUR MESURE : bénévoles et administrateurs peuvent y participer pour autant que leur participation n’ait pas d’impact sur le coût du projet.

2. Que soutient le Fonds 4S ?

Le Fonds soutient financièrement tout type de projets de formation et d’accompagnement d’équipe, sans aucune limitation de thématique.

Le Fonds ne soutient pas les formats tels que conférences, colloques, séminaires, formations entièrement à distance (et non tutorées), audits, missions de consultance, coachings, réunions d’équipe animées par un externe (hormis dans le cadre d’une supervision ou d’une intervision).

Seuls les frais de prestation du formateur et les frais d’inscription à une formation sont pris en charge par le Fonds. Le Fonds ne prend pas en charge :

  • Les frais de déplacement des participants ou du formateur
  • Les frais de préparation
  • L’achat de matériel pédagogique (syllabus, livre, licence…)
  • Les frais logistiques (location de salle, catering…)

3. Une politique concertée de formation : les règles en vigueur pour votre association?

Dans le cadre du plan d’action 2020-2022, les règles liées à la présence obligatoire d’une politique concertée de formation (PCF) pour obtenir des interventions financières  du fonds 4S pour vos formations  varient selon les éléments suivants :

  • La taille de votre asbl ;
  • La présence (ou non) d’un organe de concertation au sein de votre asbl (délégation syndicale – DS, conseil d’entreprise – CE, comité pour la prévention et la protection au travail – CPPT) ;
  • La date d’introduction de votre première demande de financement au Fonds.

vous trouverez tous les détails ici

4. Quelle intervention financière pouvez-vous obtenir ? Qu’est-ce que le BMA ?

Le Fonds soutient vos projets de formation et d’accompagnement pour autant qu’ils ne dépassent pas un montant maximum appelé Budget Maximum Autorisé (BMA), fixé pour une période de 3 ans (du 01/01/2020 au 31/12/2022) en fonction du nombre d’équivalents temps-plein (ETP) de votre asbl.  Ce plafond trisannuel varie entre 7.500 € et 14.700 €, selon la taille de votre asbl.  Vous pouvez utiliser un maximum de 2/3 de votre BMA sur une même année civile.

Le BMA est fixé sur base du nombre d’ETP moyen communiqué par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) pour l’année 2018.

Le tableau ci-dessous vous indique le Budget Maximum Autorisé (BMA) dont vous pouvez bénéficier :

Nombre d’ETP au sein de votre asbl * BMA
(2020 à 2022)
De 0 à 9,99 ETP 7.500 €
De 10 à 20,99 ETP 9.900 €
De 21 à 50,99 ETP 12.300 €
51 ETP et + 14.700 €

Tous les montants octroyés par le Fonds 4S dans le cadre des 3 actions décrites ci-dessous sont comptabilisés dans le BMA de votre asbl.

Exemples :

  • L’asbl C3Po a 8,25 ETP, elle a donc un budget maximum autorisé de 7.500 € pour 3 ans mais elle ne peut en utiliser que 5.000 € maximum sur une année (2/3 de son plafond).
  • L’asbl K2So a 19,50 ETP et engage 2 ETP en cours d’année, elle a un budget maximum autorisé de 9.900 € pour 3 ans (< 21 ETP, le budget maximum autorisé est fixe pendant 3 ans) et peut en utiliser 6.600 € maximum sur une année (2/3 de son plafond).

5. Quelles actions de financement sont mises en place ?

Le Fonds propose 3 actions de soutien financier à la formation

L’action CLE SUR PORTE :

Pour des formations de toute thématique construites par un opérateur de formation de votre choix et existant donc déjà dans l’offre de formations habituelle de cet opérateur.

Exemples :

  • 2 membres de votre personnel s’inscrivent à une formation de 2 jours proposée par l’opérateur XYZ les 3 et 4 février.
  • L’opérateur XYZ propose dans son offre habituelle de se déplacer et d’organiser cette formation de 2 jours sur site, dans l’asbl, pour un ou plusieurs membres de votre personnel.
En savoir plus sur cette action

L’action SUR MESURE :

Pour des formations ou accompagnements d’équipe collectifs construits sur mesure pour répondre de façon adaptée aux besoins et demandes spécifiques de votre structure.

Exemples :

  • L’équipe de votre asbl souhaite être accompagnée à la mise en place d’un plan stratégique. Vous prenez contact avec l’opérateur XYZ et lui présentez vos besoins spécifiques. Celui-ci vous propose une offre sur mesure, adaptée à votre demande.
  • 4 membres de votre asbl souhaitent être formés à la gestion de projets, et ont des desiderata particuliers à ce sujet. Ils souhaitent recevoir une formation de 2 jours sur des sujets précis qu’ils souhaitent développer. Un contact est établi avec l’opérateur XYZ et une formation est co-construite.
En savoir plus sur cette action

L’action CATALOGUES CONVENTIONNES :

Pour des formations organisées et planifiées au sein de 4 catalogues de formation et portant sur des thématiques variées.

En savoir plus sur cette action

6. Synthèse des actions de soutien à la formation

Formations CLE SUR PORTE Projets SUR MESURE Catalogues conventionnés
Action Financement de tous types de formations organisées par l’opérateur de votre choix.

La formation doit déjà être construite par l’opérateur de formation, sans que vous puissiez y apporter des modifications importantes dans le contenu.

Financement de toutes les formations et accompagnements d’équipe(s) (co-)construits avec l’opérateur de votre choix.

Le projet est construit sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques de votre association.

Accès aux formations des catalogues :

Montant de l’intervention du Fonds L’intervention du Fonds est plafonnée à :

  • 90 € / jour / participant 
  • 450 € / participant 
  • 1.800 € / projet

Chaque intervention du Fonds est comptabilisée dans le Budget Maximum Autorisé (BMA) de votre asbl.

L’intervention du Fonds est plafonnée à 100 € / heure, pour des interventions de minimum 3 heures pour l’ensemble du projet et de maximum 7 heures par jour (soit 700 € maximum par jour).

Chaque intervention du Fonds est comptabilisée dans le Budget Maximum Autorisé (BMA) de votre asbl.

Aucun frais d’inscription à votre charge, mais chaque inscription est comptabilisée dans le Budget Maximum Autorisé de l’asbl.

Montants comptabilisés dans le BMA :

  • Formapef* : 80 € / jour / participant
  • Cepegra, CDC Tourisme, MWSV : 98 € / jour / participant
Délai pour introduire votre demande  Au plus tard 60 jours après le dernier jour de formation Au plus tard 1 jour avant le premier jour du projet Au plus tard 1 jour avant le début de la formation
Profil des participants Travailleurs salariés de l’asbl Travailleurs salariés de l’asbl, mais également les administrateurs et/ou bénévoles, si leur participation n’a aucun impact financier Travailleurs salariés de l’asbl
Nombre de participants Minimum 1 participant – Aucune limite dans le nombre maximum de participants Minimum 2 participants (dont minimum 1 salarié) – Aucune limite dans le nombre maximum de participants Minimum 1 participant et maximum 4 participants d’une même asbl (par formation)
Possibilité de projets fédéré (regroupant plusieurs associations) Oui Oui Non (inscription individuelle)
Documents à fournir au Fonds A l’introduction de la demande :

L’acte de candidature doit impérativement nous parvenir au plus tard 60 jours après le dernier jour de la formation.  Si des pièces justificatives sont manquantes, elles peuvent nous parvenir par la suite.

S’il s’agit de votre première demande au Fonds depuis le 01/01/2017, vous devez également annexer le Formulaire Politique concertée de formation

Motifs de refus d’un dossier
  • Les dossier qui nous sont parvenus après 60 jours ouvrables de la date de fin de la formation
  • Les séminaires, les colloques et journées d’information
  • Le coaching individuel
  • Les asbl qui ne sont pas de la 329.02/.03
  • Les asbl qui ont dépassé leur BMA
  • Les dossiers qui  nous sont parvenus après la date du début de la formation
  • Les accompagnements individuel
  • Coaching, audit, consultance
  • Les asbl qui ne sont pas de la 329.02/.03
  • Les asbl qui ont dépassé leur BMA
  • Les asbl qui ne sont pas de la 329.02/.03
  • Les asbl qui ont dépassé leur BMA