SOUTIEN A LA FORMATION

FAVORISER LA PROFESSIONNALISATION DU SECTEUR SOCIOCULTUREL ET SPORTIF

1. Que soutient le Fonds 4S ?
2. Quel est le budget dont votre asbl peut bénéficier ?
4. Quels actions et financements vous sont proposés ?
5. Synthèse des actions

1. Que soutient le Fonds 4S ?

1.1. Public concerné

Les actions mise en place par le Fonds sont majoritairement destinées travailleurs salariés d’une asbl de la Commission Paritaire (CP) 329.02 et 329.03.  Les asbl concernées doivent avoir comme indice ONSS le 362 ou le 762 (ces 3 chiffres précèdent le matricule ONSS de l’asbl).

Dans le cadre de certaines actions et sous certaines conditions, des bénévoles et des membres du Conseil d’Administration peuvent participer aux formations collectives ou accompagnements d’équipe financés par le Fonds.

1.2. Formats soutenus

De manière générale, le Fonds peut soutenir financièrement tout type de formation et d’accompagnement d’équipe.

Le Fonds ne soutient pas les formats tels que conférences, colloques, séminaires, audits, missions de consultance, coachings individuels, réunions d’équipe animées par un externe (hormis dans le cadre d’une supervision ou d’une intervision).

1.3. Frais éligibles

Seuls les frais de prestation du formateur et/ou les frais d’inscription à une formation sont pris en charge par le Fonds. Le Fonds ne prend pas en charge :

  • Les frais de déplacement des participants et du formateur
  • Les frais de préparation à la formation
  • L’achat de matériel pédagogique (syllabus, livre, licence…)
  • Les frais logistiques (location de salle, catering…).

2. Quel est le budget dont votre asbl peut bénéficier ? Qu’est-ce que le BMA ?

3.1. Principe

Le Fonds 4S a fixé pour chaque asbl du secteur ayant minimum 0,25 ETP un Budget Maximum Autorisé (BMA).

Le montant du Budget Maximum Autorisé :

  • Est fixé pour une période de 3 ans correspondant à la durée du plan d’action du Fonds.  Nous sommes actuellement dans le plan d’action 2020-2022 ; le BMA de votre asbl est donc fixé pour la période allant du 01/01/2020 au 31/12/2022.
  • Varie selon la taille de l’asbl et, plus spécifiquement, selon le nombre d’équivalents temps plein en 2018 (année de référence pour le BMA 2020-2022).

Maximum 2/3 du BMA peut être utilisé sur une même année civile.

Si votre asbl utilise l’entièreté de son BMA en cours de plan d’action (et uniquement dans ce cas de figure) et que vous souhaitez malgré tout pouvoir continuer à bénéficier des financements proposés par le Fonds, un recours argumenté peut être transmis par mail à la cellule administrative du Fonds.  Ce recours sera abordé en Comité de gestion.

Chaque intervention du Fonds est comptabilisée dans le BMA de votre asbl.  Cela vaut pour les actions habituelles du Fonds, à savoir les actions « SUR MESURE », « CLÉ SUR PORTE », « FORMACTION », « CATALOGUES CONVENTIONNÉS ».

3.2. Montant du Budget Maximum Autorisé (BMA)

Le tableau ci-dessous vous indique le montant du Budget Maximum Autorisé (BMA) selon la taille de votre asbl :

De 0,25 à 9,99 ETP

7 500

De 10 à 20,99 ETP

9 900

De 21 à 50,99 ETP

12 300

51 ETP et +

14 700

3.3. Exemples

L’asbl C3Po a 8,25 ETP.  Elle a donc un budget maximum autorisé de 7.500 € pour 3 ans mais elle ne peut en utiliser que 5.000 € maximum sur une année civile (2/3 de son plafond).

L’asbl K2So a 19,50 ETP et engage 2 ETP en cours d’année, elle a un budget maximum autorisé de 9.900 € pour 3 ans (< 21 ETP, le budget maximum autorisé est fixe pendant 3 ans) et peut en utiliser 6.600 € maximum sur une année (2/3 de son plafond).

3. Politique concertée de formation : quelles règles en vigueur pour votre asbl ?

Dans le cadre du plan d’action 2020-2022, quelles sont les attentes du Fonds vis-à-vis de votre asbl en termes de politique concertée de formation (PCF) et/ou de plan de formation ?  Ces éléments sont repris dans le schéma ci-dessous :

Schéma des attentes du Fonds en termes de politique concertée de formation

4. Quels actions et financements vous sont proposés ?

Différentes actions vous sont proposées en vue de soutenir la formation au sein de votre asbl :

Action CLÉ SUR PORTE

Cette action vous permet d’obtenir un financement pour toute formation déjà existante dans l’offre de formation d’un opérateur de votre choix.  Il peut s’agir d’une formation individuelle ou collective, organisée en vos locaux ou suivie chez l’opérateur de formation.  La formation doit déjà être construite par l’opérateur de formation, sans que vous puissiez y apporter des modifications importantes.

Exemples :

2 membres de votre personnel s’inscrivent à une formation de 2 jours proposée par l’opérateur XYZ les 3 et 4 février.

L’opérateur XYZ propose dans son offre habituelle de se déplacer et d’organiser cette formation de 2 jours sur site, dans l’asbl, pour un ou plusieurs membres de votre personnel.

> Cliquez ici pour en savoir plus sur l’action CLÉ SUR PORTE <

Action SUR MESURE

Cette action vous permet d’obtenir un financement pour les formations collectives et les accompagnements d’équipe construits « sur mesure » par un opérateur de votre choix pour répondre de façon adaptée aux besoins spécifiques de votre association.

Exemples :

L’équipe de votre asbl souhaite être accompagnée à la mise en place d’un plan stratégique. Vous prenez contact avec l’opérateur XYZ et lui présentez vos besoins spécifiques. Celui-ci vous propose une offre sur mesure, adaptée à votre demande.

4 membres du personnel de votre asbl souhaitent être formés à la gestion de projets et ont des desiderata particuliers à ce sujet.  Ils souhaitent recevoir une formation de 2 jours sur des sujets précis qu’ils souhaitent développer.  Vous prenez contact avec l’opérateur ABC et une formation est co-construite.

> Cliquez ici pour en savoir plus sur l’action SUR MESURE <

Catalogue FormAction

FormAction est le catalogue de formations mis en place à la demande de Fonds du secteur non marchand, donc le Fonds 4S.  Il est coordonné par les asbl APEF et FeBi.

Les formations sont destinées aux travailleurs du secteur non marchand francophone, dont ceux du secteur socioculturel et sportif.

> Cliquez ici pour en savoir plus sur le catalogue FormAction

Catalogues conventionnés

Le Fonds 4S a établi des conventions spécifiques avec certains Centres de compétence du Forem et Fonds sectoriels.  Ces conventions vous permettent un accès facilité aux formations qu’ils proposent.  Découvrez-les sans tarder !

> Cliquez ici pour en savoir plus sur les catalogues conventionnés

5. Synthèse des actions de soutien à la formation

Formations CLE SUR PORTE Projets SUR MESURE Catalogues conventionnés
Action Financement de tous types de formations organisées par l’opérateur de votre choix.

La formation doit déjà être construite par l’opérateur de formation, sans que vous puissiez y apporter des modifications importantes dans le contenu.

Financement de toutes les formations et accompagnements d’équipe(s) (co-)construits avec l’opérateur de votre choix.

Le projet est construit sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques de votre association.

Accès aux formations des catalogues :

Montant de l’intervention du Fonds L’intervention du Fonds est plafonnée à :

  • 90 € / jour / participant 
  • 450 € / participant 
  • 1.800 € / projet

Chaque intervention du Fonds est comptabilisée dans le Budget Maximum Autorisé (BMA) de votre asbl.

L’intervention du Fonds est plafonnée à 100 € / heure, pour des interventions de minimum 3 heures pour l’ensemble du projet et de maximum 7 heures par jour (soit 700 € maximum par jour).

Chaque intervention du Fonds est comptabilisée dans le Budget Maximum Autorisé (BMA) de votre asbl.

Aucun frais d’inscription à votre charge, mais chaque inscription est comptabilisée dans le Budget Maximum Autorisé de l’asbl.

Montants comptabilisés dans le BMA :

Délai pour introduire votre demande  Au plus tard 60 jours après le dernier jour de formation Au plus tard 1 jour avant le premier jour du projet Au plus tard 1 jour avant le début de la formation
Profil des participants Travailleurs salariés de l’asbl Travailleurs salariés de l’asbl, mais également les administrateurs et/ou bénévoles, si leur participation n’a aucun impact financier Travailleurs salariés de l’asbl
Nombre de participants Minimum 1 participant – Aucune limite dans le nombre maximum de participants Minimum 2 participants (dont minimum 1 salarié) – Aucune limite dans le nombre maximum de participants Minimum 1 participant et maximum 4 participants d’une même asbl (par formation)
Possibilité de projets fédéré (regroupant plusieurs associations) Oui Oui Non (inscription individuelle)
Documents à fournir au Fonds A l’introduction de la demande :

L’acte de candidature doit impérativement nous parvenir au plus tard 60 jours après le dernier jour de la formation.  Si des pièces justificatives sont manquantes, elles peuvent nous parvenir par la suite.

A l’introduction de la demande :

L’acte de candidature doit impérativement nous parvenir au plus tard la veille du début de la formation.

Aucun document à fournir au Fonds 4S, envoyez directement votre inscription au catalogue concerné.
Motifs de refus d’un dossier
  • Les dossier qui nous sont parvenus après 60 jours ouvrables de la date de fin de la formation
  • Les séminaires, les colloques et journées d’information
  • Le coaching individuel
  • Les asbl qui ne sont pas de la 329.02/.03
  • Les asbl qui ont dépassé leur BMA
  • Les dossiers qui  nous sont parvenus après la date du début de la formation
  • Les accompagnements individuel
  • Coaching, audit, consultance
  • Les asbl qui ne sont pas de la 329.02/.03
  • Les asbl qui ont dépassé leur BMA
  • Les asbl qui ne sont pas de la 329.02/.03
  • Les asbl qui ont dépassé leur BMA