SOUTIEN A LA FORMATION
FAVORISER LA PROFESSIONNALISATION DU SECTEUR SOCIOCULTUREL ET SPORTIF
1. Que soutient le Fonds 4S ?
1.1. Public concerné
Les actions proposées par le Fonds sont majoritairement destinées aux travailleurs salariés d’une asbl de la Commission Paritaire (CP) 329.02 et 329.03. Les asbl concernées doivent avoir comme indice ONSS le 362 ou le 762 (ces 3 chiffres précèdent le matricule ONSS de l’asbl).
Le tableau ci-dessous détaille les publics cibles éligibles à un financement du Fonds 4S :
1.2. Formats soutenus
Tous types de formations (et accompagnements d’équipe) tutorées peuvent faire l’objet d’une intervention du Fonds, c’est-à-dire les formations encadrées par un formateur (ou une formatrice) avec qui il est possible d’entrer directement en contact (en présentiel ou, dans le cas de formations à distance, par mail, vidéoconférence, téléphone, forum de discussion…) quelle que soit l’appellation donnée au format de la formation.
1.3. Frais éligibles
Seuls les frais de prestation du formateur et/ou les frais d’inscription à une formation sont pris en charge par le Fonds. Le Fonds ne prend pas en charge :
- Les frais de déplacement des participants et du formateur
- Les frais de préparation à la formation
- L’achat de matériel pédagogique (syllabus, livre, licence…)
- Les frais logistiques (location de salle, catering…).
2. Quel est le budget dont votre asbl peut bénéficier ? Qu’est-ce que le BMA ?
3.1. Principe
Le Fonds 4S a fixé pour chaque asbl du secteur ayant minimum 0,25 ETP un Budget Maximum Autorisé (BMA).
Le montant du Budget Maximum Autorisé :
- Est fixé pour une période de 3 ans correspondant à la durée du plan d’action du Fonds. Nous sommes actuellement dans le plan d’action 2023-2025 ; le BMA de votre asbl est donc fixé pour la période allant du 01/01/2023 au 31/12/2025.
- Varie selon la taille de l’asbl et, plus spécifiquement, selon le nombre d’équivalents temps plein en 2021 (année de référence pour le BMA 2023-2025).
Si votre asbl utilise l’entièreté de son BMA en cours de plan d’action (et uniquement dans ce cas de figure) et que vous souhaitez malgré tout pouvoir continuer à bénéficier des financements proposés par le Fonds, une demande de dérogation argumentée peut être transmise par mail à la cellule administrative du Fonds. Celle-ci sera analysée par le Comité de gestion du Fonds.
Dans le cadre du plan d’action 2023-2025, le critère prévoyant une utilisation maximale de 2/3 du BMA sur une année civile est supprimé.
Une augmentation du nombre d’ETP en cours de plan d’action n’entraine pas d’augmentation du montant du BMA.
Chaque intervention du Fonds est comptabilisée dans le BMA de votre asbl. Cela vaut pour les actions habituelles du Fonds, à savoir les actions « SUR MESURE », « CLÉ SUR PORTE », « FORMACTION », « CATALOGUES CONVENTIONNÉS ».
3.2. Montant du Budget Maximum Autorisé (BMA)
Le tableau ci-dessous vous indique le montant du Budget Maximum Autorisé (BMA) selon la taille de votre asbl :
De 0,25 à 9,99 ETP
De 10 à 20,99 ETP
De 21 à 50,99 ETP
De 51 à 100,99 ETP
A partir de 101 ETP
3.3. Exemples
L’asbl C3Po a 8,25 ETP. Elle a donc un budget maximum autorisé de 8.100 € pour 3 ans.
L’asbl K2So a 19,50 ETP et engage 2 ETP en cours d’année, elle a un budget maximum autorisé de 10.700 € pour 3 ans (< 21 ETP, le budget maximum autorisé est fixe pendant 3 ans).
3. Politique concertée de formation : quelles règles en vigueur pour votre asbl ?
Dans le cadre du plan d’action 2023-2025, quelles sont les attentes du Fonds vis-à-vis de votre asbl en termes de politique concertée de formation (PCF) et/ou de plan de formation ? Ces éléments sont repris dans le schéma ci-dessous :
4. Quels actions et financements vous sont proposés ?
Différentes actions vous sont proposées en vue de soutenir la formation au sein de votre asbl :
Action CLÉ SUR PORTE
Cette action vous permet d’obtenir un financement pour toute formation déjà existante dans l’offre de formation d’un opérateur de votre choix. Il peut s’agir d’une formation individuelle ou collective, organisée en vos locaux ou suivie chez l’opérateur de formation ou/et en distanciel (en ligne). La formation doit déjà être construite par l’opérateur de formation, sans que vous puissiez y apporter des modifications importantes.
Exemples :
2 membres de votre personnel s’inscrivent à une formation de 2 jours proposée par l’opérateur XYZ les 3 et 4 février.
L’opérateur XYZ propose dans son offre habituelle de se déplacer et d’organiser cette formation de 2 jours sur site, dans l’asbl, pour un ou plusieurs membres de votre personnel.
> Cliquez ici pour en savoir plus sur l’action CLÉ SUR PORTE <
Action SUR MESURE
Cette action vous permet d’obtenir un financement pour les formations collectives et les accompagnements d’équipe construits « sur mesure » par un opérateur de votre choix pour répondre de façon adaptée aux besoins spécifiques de votre association.
Exemples :
L’équipe de votre asbl souhaite être accompagnée à la mise en place d’un plan stratégique. Vous prenez contact avec l’opérateur XYZ et lui présentez vos besoins spécifiques. Celui-ci vous propose une offre sur mesure, adaptée à votre demande.
4 membres du personnel de votre asbl souhaitent être formés à la gestion de projets et ont des desiderata particuliers à ce sujet. Ils souhaitent recevoir une formation de 2 jours sur des sujets précis qu’ils souhaitent développer. Vous prenez contact avec l’opérateur ABC et une formation est co-construite.
Catalogue FormAction
FormAction est le catalogue de formations mis en place à la demande de Fonds du secteur non marchand, donc le Fonds 4S. Il est coordonné par les asbl APEF et FeBi.
Les formations sont destinées aux travailleurs du secteur non marchand francophone, dont ceux du secteur socioculturel et sportif.
> Cliquez ici pour en savoir plus sur le catalogue FormAction
Catalogues conventionnés
Le Fonds 4S a établi des conventions spécifiques avec certains Centres de compétence du Forem et Fonds sectoriels. Ces conventions vous permettent un accès facilité aux formations qu’ils proposent. Découvrez-les sans tarder !
> Cliquez ici pour en savoir plus sur les catalogues conventionnés
5. Synthèse des actions de soutien à la formation
| Formations CLE SUR PORTE | Projets SUR MESURE | Catalogues conventionnés | |
| Action | Financement de tous types de formations organisées par l’opérateur de votre choix.
La formation doit déjà être construite par l’opérateur de formation, sans que vous puissiez y apporter des modifications importantes dans le contenu. |
Financement de toutes les formations et accompagnements d’équipe(s) (co-)construits avec l’opérateur de votre choix. Le projet est construit sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques de votre association. |
Accès aux formations des catalogues : |
| Montant de l’intervention du Fonds | Dans le cadre du plan d’action 2020-2022, l’intervention du Fonds est plafonnée à :
Dans le cadre du plan d’action 2023-2025, l’intervention du Fonds est plafonnée à :
Chaque intervention du Fonds est comptabilisée dans le Budget Maximum Autorisé (BMA) de votre asbl. |
L’intervention du Fonds est plafonnée à 100 € / heure, à raison de maximum 8 heures par journée.
Chaque intervention du Fonds est comptabilisée dans le Budget Maximum Autorisé (BMA) de votre asbl. |
Aucun frais d’inscription à votre charge, mais chaque inscription est comptabilisée dans le Budget Maximum Autorisé de l’asbl. Montants comptabilisés dans le BMA :
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| Délai pour introduire votre demande | Au plus tard 60 jours après le dernier jour de formation | Au plus tard 60 jours après le premier jour du projet | Au plus tard 1 jour avant le début de la formation |
| Profil des participants | Travailleurs salariés de l’asbl | Travailleurs salariés de l’asbl, mais également les administrateurs et/ou bénévoles, si leur participation n’a aucun impact financier | Travailleurs salariés de l’asbl |
| Nombre de participants | Minimum 1 participant – Aucune limite dans le nombre maximum de participants | Minimum 2 participants (dont minimum 1 salarié) – Aucune limite dans le nombre maximum de participants | Minimum 1 participant et maximum 4 participants d’une même asbl (par formation) |
| Possibilité de projets fédéré (regroupant plusieurs associations) | Oui | Oui | Non (inscription individuelle) |
| Documents à fournir au Fonds | A l’introduction de la demande :
Le formulaire de demande d’intervention doit impérativement nous parvenir au plus tard 60 jours après le dernier jour de la formation. Si des pièces justificatives sont manquantes, elles peuvent nous parvenir par la suite. |
A l’introduction de la demande :
Le formulaire doit impérativement nous parvenir au plus tard 60 jours après le premier jour du projet. |
Aucun document à fournir au Fonds 4S, envoyez directement votre inscription au catalogue concerné. |
| Motifs de refus d’un dossier |
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