SOUTIEN A LA FORMATION

FAVORISER LA PROFESSIONNALISATION DU SECTEUR SOCIOCULTUREL ET SPORTIF

1. Qui est concerné ?
2. Que soutient le Fonds 4S ?
4. Quelle intervention financière pouvez-vous obtenir ?
5. Quelles actions de financement sont mises en place ?
6. Synthèse des actions

1. Qui est concerné ?

Le Fonds soutient financièrement les formations et accompagnements d’équipe des travailleurs salariés d’une asbl de la Commission Paritaire (CP) 329.02 et 329.03.  Les asbl concernées doivent avoir comme indice ONSS le 362 ou le 762 (ces 3 chiffres précèdent le matricule ONSS de l’asbl).

Dans le cadre de certaines actions et sous certaines conditions, des bénévoles et des membres du Conseil d’Administration peuvent participer aux formations collectives ou accompagnements d’équipe financés par le Fonds.

2. Que soutient le Fonds 4S ?

Le Fonds soutient financièrement tout type de formations et d’accompagnement d’équipes, sans aucune limitation de thématique.

Le Fonds ne soutient pas les formats tels que conférences, colloques, séminaires, audits, missions de consultance, coachings individuels, réunions d’équipe animées par un externe (hormis dans le cadre d’une supervision ou d’une intervision).

Seuls les frais de prestation du formateur et les frais d’inscription à une formation sont pris en charge par le Fonds. Le Fonds ne prend pas en charge :

  • Les frais de déplacement des participants et du formateur
  • Les frais de préparation à la formation
  • L’achat de matériel pédagogique (syllabus, livre, licence…)
  • Les frais logistiques (location de salle, catering…).

3. Politique concertée de formation : quelles règles en vigueur pour votre asbl ?

Dans le cadre de son plan d’action 2020-2022, le Fonds 4S a défini ses attentes en termes de politique concertée de formation (PCF) et/ou de plan de formation.

4. Quelle intervention financière votre asbl peut-elle obtenir ? Qu’est-ce que le BMA ?

Le Fonds soutient les formations et accompagnements d’équipe mis en place au sein de votre asbl pour autant que la somme des financements octroyés par le Fonds ne dépassent pas un montant maximum appelé Budget Maximum Autorisé (BMA).

Le BMA de votre asbl :

  • Est fixé pour une période de 3 ans, correspondant au plan d’action du Fonds (2020-2022)
  • Est fixé selon le nombre d’équivalents temps-plein (ETP) présents au sein de votre asbl en 2018
  • Varie entre 7.500 € et 14.700 €, selon la taille de votre asbl.

Si votre asbl utilise l’entièreté de son BMA en cours de plan d’action (et uniquement dans ce cas de figure), un recours argumenté peut être introduit au Fonds.  Celui-ci est à transmettre à la cellule administrative par mail (fonds-4s@apefasbl.org).

Le tableau ci-dessous vous indique le Budget Maximum Autorisé (BMA) dont votre asbl peut bénéficier :

Nombre d’ETP au sein de votre asbl BMA
(2020-2022)
De 0 à 9,99 ETP 7.500 €
De 10 à 20,99 ETP 9.900 €
De 21 à 50,99 ETP 12.300 €
51 ETP et + 14.700 €

Tous les financements octroyés par le Fonds 4S dans le cadre des actions décrites ci-dessous sont comptabilisés dans le BMA de votre asbl.

Exemples :

  • L’asbl C3Po a 8,25 ETP, elle a donc un budget maximum autorisé de 7.500 € pour 3 ans mais elle ne peut en utiliser que 5.000 € maximum sur une année civile (2/3 de son plafond).
  • L’asbl K2So a 19,50 ETP et engage 2 ETP en cours d’année, elle a un budget maximum autorisé de 9.900 € pour 3 ans (< 21 ETP, le budget maximum autorisé est fixe pendant 3 ans) et peut en utiliser 6.600 € maximum sur une année (2/3 de son plafond).

5. Quelles actions de financement sont mises en place ?

Différentes actions vous sont proposées en vue de soutenir la formation au sein de votre asbl :

Action Clé sur porte

Cette action vous permet d’obtenir un financement pour des formations de toute thématique, organisée par l’opérateur de formation de votre choix et existant déjà dans l’offre de formations habituelle de cet opérateur.

Exemples :

  • 2 membres de votre personnel s’inscrivent à une formation de 2 jours proposée par l’opérateur XYZ les 3 et 4 février.
  • L’opérateur XYZ propose dans son offre habituelle de se déplacer et d’organiser cette formation de 2 jours sur site, dans l’asbl, pour un ou plusieurs membres de votre personnel.

> Cliquez ici pour en savoir plus sur l’action Clé sur porte

Action Sur Mesure

Cette action vous permet d’obtenir un financement pour des formations ou accompagnements d’équipe collectifs construits sur mesure pour répondre de façon adaptée aux besoins et demandes spécifiques de votre asbl.

Exemples :

  • L’équipe de votre asbl souhaite être accompagnée à la mise en place d’un plan stratégique. Vous prenez contact avec l’opérateur XYZ et lui présentez vos besoins spécifiques. Celui-ci vous propose une offre sur mesure, adaptée à votre demande.
  • 4 membres de votre asbl souhaitent être formés à la gestion de projets, et ont des desiderata particuliers à ce sujet. Ils souhaitent recevoir une formation de 2 jours sur des sujets précis qu’ils souhaitent développer. Un contact est établi avec l’opérateur XYZ et une formation est co-construite.

> Cliquez ici pour en savoir plus sur l’action Sur Mesure

Catalogue FormAction

FormAction est le catalogue de formations mis en place à la demande de Fonds du secteur non marchand, donc le Fonds 4S.  Il est coordonné par les asbl APEF et FeBi.

Les formations sont destinées aux travailleurs du secteur non marchand francophone, dont ceux du secteur socioculturel et sportif.

> Cliquez ici pour en savoir plus sur le catalogue FormAction

Catalogues conventionnés

Le Fonds 4S a établi des conventions spécifiques avec certains Centres de compétence du Forem et Fonds sectoriels.  Ces conventions vous permettent un accès facilité aux formations qu’ils proposent.  Découvrez-les sans tarder !

> Cliquez ici pour en savoir plus sur les catalogues conventionnés

6. Synthèse des actions de soutien à la formation

Formations CLE SUR PORTE Projets SUR MESURE Catalogues conventionnés
Action Financement de tous types de formations organisées par l’opérateur de votre choix.

La formation doit déjà être construite par l’opérateur de formation, sans que vous puissiez y apporter des modifications importantes dans le contenu.

Financement de toutes les formations et accompagnements d’équipe(s) (co-)construits avec l’opérateur de votre choix.

Le projet est construit sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques de votre association.

Accès aux formations des catalogues :

Montant de l’intervention du Fonds L’intervention du Fonds est plafonnée à :

  • 90 € / jour / participant 
  • 450 € / participant 
  • 1.800 € / projet

Chaque intervention du Fonds est comptabilisée dans le Budget Maximum Autorisé (BMA) de votre asbl.

L’intervention du Fonds est plafonnée à 100 € / heure, pour des interventions de minimum 3 heures pour l’ensemble du projet et de maximum 7 heures par jour (soit 700 € maximum par jour).

Chaque intervention du Fonds est comptabilisée dans le Budget Maximum Autorisé (BMA) de votre asbl.

Aucun frais d’inscription à votre charge, mais chaque inscription est comptabilisée dans le Budget Maximum Autorisé de l’asbl.

Montants comptabilisés dans le BMA :

Délai pour introduire votre demande  Au plus tard 60 jours après le dernier jour de formation Au plus tard 1 jour avant le premier jour du projet Au plus tard 1 jour avant le début de la formation
Profil des participants Travailleurs salariés de l’asbl Travailleurs salariés de l’asbl, mais également les administrateurs et/ou bénévoles, si leur participation n’a aucun impact financier Travailleurs salariés de l’asbl
Nombre de participants Minimum 1 participant – Aucune limite dans le nombre maximum de participants Minimum 2 participants (dont minimum 1 salarié) – Aucune limite dans le nombre maximum de participants Minimum 1 participant et maximum 4 participants d’une même asbl (par formation)
Possibilité de projets fédéré (regroupant plusieurs associations) Oui Oui Non (inscription individuelle)
Documents à fournir au Fonds A l’introduction de la demande :

L’acte de candidature doit impérativement nous parvenir au plus tard 60 jours après le dernier jour de la formation.  Si des pièces justificatives sont manquantes, elles peuvent nous parvenir par la suite.

A l’introduction de la demande :

L’acte de candidature doit impérativement nous parvenir au plus tard la veille du début de la formation.

Aucun document à fournir au Fonds 4S, envoyez directement votre inscription au catalogue concerné.
Motifs de refus d’un dossier
  • Les dossier qui nous sont parvenus après 60 jours ouvrables de la date de fin de la formation
  • Les séminaires, les colloques et journées d’information
  • Le coaching individuel
  • Les asbl qui ne sont pas de la 329.02/.03
  • Les asbl qui ont dépassé leur BMA
  • Les dossiers qui  nous sont parvenus après la date du début de la formation
  • Les accompagnements individuel
  • Coaching, audit, consultance
  • Les asbl qui ne sont pas de la 329.02/.03
  • Les asbl qui ont dépassé leur BMA
  • Les asbl qui ne sont pas de la 329.02/.03
  • Les asbl qui ont dépassé leur BMA