1. Champ de compétences

Le champ de compétences de la Commission paritaire 329, et donc par conséquent celui du Fonds 4S, couvre les secteurs suivants :

• Education permanente et la protection de l’environnement ;
• Radios-télévisions ;
• Fédérations sportives ;
• Clubs et établissements sportifs ;
• Bibliothèques, ludothèques, médiathèques ;
• Centres culturels ;
• Insertion et formation professionnelle ;
• Mouvements de jeunesse ;
• Centres jeunes ;
• Musées et services éducatifs ;
• Tourisme non-commercial ;
• Coopération au développement ;
• Centres d’expression et de créativité ;
• Organisations encadrant ou soutenant ceux et celles ci-dessus.

2. Missions

Le Fonds a pour mission principale la promotion de la formation continuée et son inscription dans une logique pluriannuelle et concertée.  Il a également comme axe d’intervention l’accompagnement des associations dans leur réflexion sur leur fonctionnement.

Le Fonds 4S soutient également le reclassement professionnel (outplacement) de certaines catégories de travailleurs licenciés, en vue de leur permettre de retrouver plus rapidement un emploi.

3. Les bénéficiaires de nos actions

Potentiellement, tous les employeurs et travailleurs salariés issus de la Commission paritaire (CP) 329.02 ou 329.03 (indices ONSS 362 et 762).

L’outplacement ne concerne que les travailleurs de la CP 329.02.

4. Qui nous finance ?

Le Fonds 4S est alimenté par une cotisation patronale sectorielle de 0,20% (cotisation de base de 0,10% et une cotisation effort de formation de 0,10%) prélevée par l’ONSS. Une cotisation complémentaire de 0,025% est prélevée pour financer la mise en oeuvre de l’Outplacement (reclassement professionnel).

Ces cotisations ne sont en aucun cas retenues sur les rémunérations des travailleurs.

5. Fonctionnement

Le Fonds 4S est une structure paritaire dont le fonctionnement est assuré par :

• Un Comité de gestion qui assure la gestion du Fonds social. Le banc patronal est ainsi représenté par la CESSoC (Confédération des Employeurs du Secteur Socioculturel et sportif – www.CESSoC.be). Le banc syndical est constitué de représentants des 3 organes syndicaux reconnus au sein de la CP 329 : la CNE (Centrale Nationale des Employés – https://cne.csc-en-ligne.be), le SETca (Syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB – www.setca.org) et la CGSLB (Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique – www.cgslb.be).
  Ensemble, ils traduisent en action les politiques définies au sein de la Commission Paritaire, veillent à l’application des Conventions collectives de travail et initient des modes de financement afin de favoriser la formation dans le secteur.
  La Présidence et Vice-Présidence sont exercées à tour de rôle par chaque banc.  La durée du mandat est de 2 ans.

• Une cellule administrative du Fonds 4S qui met en œuvre le travail journalier et exécute administrativement les décisions prises au sein du Fonds 4S. Elle traduit en action les initiatives prises par le Comité de Gestion en termes de formation et d’accompagnement individuel et collectif des travailleurs du Fonds 4S.

6. Le Fonds 4S au sein de l’APEF

L’APEF est l’Association Paritaire pour l’Emploi et la Formation. Elle regroupe les organisations d’employeurs et de travailleurs qui gèrent les Fonds de Sécurité d’existence du secteur non marchand francophone et germanophone.

En matière d’emploi, il s’agit des Fonds Maribel et des Fonds d’aménagement des fins de carrière (Plan Tandem ; Prépensions). En matière de formation continuée, il s’agit des Fonds sociaux de formation.

L’APEF a été créée pour coordonner et amplifier les actions de ces Fonds. Le Fonds 4S est l’un des Fonds sociaux de formation.

L’APEF développe, notamment avec le Fonds 4S, des projets en partenariat et des activités transversales pour plusieurs Fonds (catalogue Formapef, Competentia.be, LeNonMarchand.be …)

Pour tout renseignement complémentaire : www.apefasbl.org