LE FONDS 4S

1. Qui sommes-nous ?

Le Fonds 4S est le Fonds de formation pour les asbl de la Commission paritaire 329.02 et 329.03.  Il est l’un des Fonds de sécurité d’existence de la Commission paritaire 329 pour la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté germanophone (Ostbelgien) et est destiné à soutenir des initiatives de professionnalisation du secteur.  

Le Fonds 4S a pour objet de stimuler toute initiative de formation, d’emploi et d’éducation dans le secteur socioculturel et sportif.

2. Quelles sont nos missions ?

Le Fonds a pour mission principale la promotion de la formation continuée et son inscription dans une logique pluriannuelle et concertée.  Il a également comme axe d’intervention l’accompagnement des associations dans leur réflexion sur leur fonctionnement.

Le Fonds 4S soutient également le reclassement professionnel (outplacement) de certaines catégories de travailleur·euse·s licencié·e·s, en vue de leur permettre de retrouver plus rapidement un emploi.

3. Qui sont les bénéficiaires de nos actions ?

Potentiellement, tous les employeurs et travailleur·euse·s salarié·e·s issus de la Commission paritaire (CP) 329.02 ou 329.03 (indices ONSS 362 et 762).

L’outplacement ne concerne que les travailleur·euse·s de la CP 329.02.

4. Quels secteurs sont concernés ?

Le champ de compétences de la Commission paritaire 329, et donc par conséquent celui du Fonds 4S, couvre les secteurs suivants :

Education permanente et
la protection de l’environnement

Radios-télévisions

Fédérations sportives

Clubs et établissements sportifs 

Bibliothèques, ludothèques, médiathèques

Centres culturels

Insertion et formation professionnelle

Mouvements de jeunesse

Centres de jeunes

Musées et services éducatifs

Tourisme non-commercial

Coopération au développement 

Centres d’expression et de créativité

Organisations encadrant ou soutenant ceux et celles ci-dessus.

5. Qui nous finance ?

Le Fonds 4S est alimenté par une cotisation patronale sectorielle de 0,20% (cotisation de base de 0,10% et une cotisation effort de formation de 0,10%) prélevée par l’ONSS. Une cotisation complémentaire de 0,025% est prélevée pour financer la mise en oeuvre de l’Outplacement (reclassement professionnel).

6. Quel est notre fonctionnement ?

Le Fonds 4S est une structure paritaire dont le fonctionnement est assuré par :

Un Comité de gestion qui assure la gestion paritaire du Fonds.  Ce Comité est composé :

  • D’un banc patronal, représenté par la CESSoC (Confédération des Employeurs du Secteur Sportif et Socioculturel – www.CESSoC.be).
  • D’un banc syndical, constitué de représentant·e·s des 3 organes syndicaux reconnus au sein de la CP 329 : la CNE (Centrale Nationale des Employés – https://cne.csc-en-ligne.be), le SETca (Syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB – www.setca.org) et la CGSLB (Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique – www.cgslb.be).

Ensemble, ils traduisent en actions les politiques définies au sein de la Commission Paritaire, veillent à l’application des Conventions collectives de travail et initient des modes de financement afin de favoriser la formation dans le secteur.

La Présidence et Vice-Présidence sont exercées à tour de rôle par chaque banc.  La durée du mandat est de 2 ans.

CONVENS Vinciane (CNE)

NICAISE Geneviève

Banc patronal : 

  • D’AMBROSIO Céline – CESSoC
  • DEMOULIN Stéphanie – CESSoC
  • KRAMVOUSSANOS Georges – CESSoC
  • MERCHIERS Michaël – CESSoC
  • MIRKES Marina – CESSoC
  • NICAISE Geneviève – CESSoC
  • TERWAGNE Alice – CESSoC
  • VERMEIREN Vanessa – CESSoC
  • VIAL Tatiana – CESSoC
  • WACQUEZ Joachim – CESSoC

Banc syndical : 

  • CONVENS Vinciane – CNE
  • DUBOIS Eric – CGSLB
  • LIONNET Nathalie – SETCA
  • MARTELANGE Julie – SETCA
  • PAERMENTIER Stéphanie – CNE
  • SNYDERS Maïté – CNE

Une cellule administrative qui met en œuvre le travail journalier et exécute administrativement les décisions prises au sein du Comité de gestion du Fonds 4S.

6. Qu’est-ce que l’APEF ?

L’APEF est l’Association Paritaire pour l’Emploi et la Formation. Elle regroupe les organisations d’employeurs et de travailleur·euse·s qui gèrent les Fonds de Sécurité d’existence du secteur non marchand francophone et germanophone.

En matière d’emploi, il s’agit des Fonds Maribel et des Fonds d’aménagement des fins de carrière (Plan Tandem ; Prépensions).  En matière de formation continuée, il s’agit des Fonds sociaux de formation.

L’APEF a été créée pour coordonner et amplifier les actions de ces Fonds. Le Fonds 4S est l’un des Fonds sociaux de formation.

L’APEF développe, notamment avec le Fonds 4S, des projets en partenariat et des activités transversales pour plusieurs Fonds (catalogue FormAction, Competentia.be, bilan de compétences, LeNonMarchand.be, etc.)

Pour tout renseignement complémentaire : www.apefasbl.org