L’employeur risque une amende de 1.800 €.  Toutefois, dans le cas d’une fin de contrat pour force majeure médicale, aucune sanction n’est actuellement prévue (ni pour l’employeur, ni pour le travailleur).

Introduisez malgré tout votre demande d’intervention.  Le Fonds 4S s’en chargera sans problème !

Dans certains cas, le travailleur risque une suspension de ses allocations de chômage (4 à 52 semaines).  Dans le cas d’une fin de contrat pour force majeure médicale, aucune sanction n’est actuellement prévue (ni pour l’employeur, ni pour le travailleur).

Vous pouvez lui envoyer un courrier de mise en demeure par courrier recommandé pour l'obliger à vous faire une offre.  Le délais prévu par la Loi pour lui envoyer ce courrier dépend de votre profil : Travailleurs licenciés ayant plus de 30 semaines de préavis presté, quel que soit son âge  : au plus tard [...]

Nous encourageons toujours les travailleurs à discuter avec leur employeur pour organiser au mieux les séances d’outplacement.  Les heures d’outplacement peuvent s’inscrire dans le cadre des congés de sollicitation.

Si le travailleur répond à l’une des 4 catégories ci-dessus, l’employeur est obligé de faire une offre d’outplacement.  Toutefois, il existe des exceptions : si le travailleur a été licencié pour motif grave s’il a 62 ans ou s’il a 42 ans d’expérience professionnelle à la fin de sa période de préavis ou d’une période équivalente [...]