Quel risque l’employeur encourt-il s’il ne fait pas d’offre d’outplacement au travailleur (avec ou sans l’intervention du Fonds) ?

L’employeur risque une amende de 1.800 €.  Toutefois, dans le cas d’une fin de contrat pour force majeure médicale, aucune sanction n’est actuellement prévue (ni pour l’employeur, ni pour le travailleur).