Le financement octroyé par le Fonds dans le cadre d’un outplacement est-il comptabilisé dans le « budget maximum autorisé » (BMA) de l’asbl ?

2024-11-15T11:40:46+01:0015 novembre 2024|

Non.  Le "budget maximum autorisé" (BMA) fixé par le Fonds pour les asbl du secteur est le plafond des financements auxquels elles peuvent prétendre afin de soutenir la formation du personnel.  Le montant du financement octroyé par le Fonds dans le cadre d'un outplacement n'est pas comptabilisé dans ce BMA. Cliquez ici pour plus d'informations [...]

Dans quelle(s) situation(s) l’employeur n’a-t-il pas d’obligation de faire une offre d’outplacement ?

2024-04-16T15:29:02+02:0029 avril 2021|

Si le·la travailleur·euse répond à l’une des 3 catégories ci-dessus, l’employeur est obligé de faire une offre d’outplacement.  Toutefois, il existe des exceptions si le·la travailleur·euse : a été licencié·e pour motif grave est âgé·e de 62 ans ou a 42 ans d’expérience professionnelle à la fin de sa période de préavis ou d’une période [...]

De quelle manière introduire et assurer le suivi de mes demandes de financement ?

2020-03-18T11:43:13+01:0018 mars 2020|

Utilisez de préférence le mail (fonds-4s@apefasbl.org) ou la plateforme Extranet (cliquez ici pour plus d'infos sur l'Extranet).  N'utilisez le courrier postal qu'en dernier recours. Ceci vaut également pour l'Outplacement. Introduisez vos demandes de financement, mêmes incomplètes.  Nous reviendrons vers vous par la suite pour obtenir les éléments complémentaires utiles (signatures, facture, preuve de paiement...).

Je souhaite introduire une demande de financement au Fonds, mais je suis en retard. Que faire ?

2020-04-02T16:08:21+02:0018 mars 2020|

Le Fonds a décidé d'assouplir les aspects administratifs liés aux délais d'introduction des demandes de financement.  Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des modifications en vigueur pendant cette période de confinement. Action "Clé sur porte" : votre demande de financement doit normalement parvenir au Fonds au plus tard 60 jours suite au dernier jour de formation.  Ce [...]

Je dois transmettre au Fonds les documents justificatifs en vue de clôturer un dossier, mais je suis en retard. Que faire ?

2020-03-18T11:46:02+01:0018 mars 2020|

Vous avez déjà introduit votre dossier au Fonds, et avez reçu de notre part la confirmation d'une intervention financière.  Vous souhaitez à présent clôturer le dossier. Ne vous inquiétez pas des dates de clôture du dossier mentionnées par mail ou dans la convention reçue.  Quand vous en aurez l'occasion et sans urgence, transmettez-nous (par mail [...]

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