L’employeur a l’obligation de faire une offre d’outplacement à une personne licenciée dans les cas de figure suivants : Catégorie A : personne licenciée a au moins 30 semaines de préavis presté (quel que soit son âge) Catégorie B : personne licenciée a au moins 30 semaines d’indemnité de rupture (quel que soit son âge) Aucune sanction n’est [...]
Non, le montant du financement octroyé par le Fonds dans le cadre d’un outplacement n’est pas comptabilisé dans le BMA. Le BMA fixé par le Fonds pour les asbl du secteur est le plafond des financements auxquels elles peuvent prétendre afin de soutenir la formation du personnel. Cliquez ici pour plus d’informations sur le BMA [...]
Dès le moment où l’employeur introduit une demande d’intervention au Fonds, la personne licenciée devra être accompagnée par l’un des opérateurs conventionnés par le Fonds. L'employeur est néanmoins libre de ne pas faire appel au Fonds 4S et de solliciter une offre directement auprès d'un opérateur de son choix. Il n'y aura cependant alors aucune [...]
Utilisez de préférence le mail (fonds-4s@apefasbl.org) ou la plateforme Extranet (cliquez ici pour plus d'infos sur l'Extranet). N'utilisez le courrier postal qu'en dernier recours. Ceci vaut également pour l'Outplacement. Introduisez vos demandes de financement, mêmes incomplètes. Nous reviendrons vers vous par la suite pour obtenir les éléments complémentaires utiles (signatures, facture, preuve de paiement...).
Le Fonds a décidé d'assouplir les aspects administratifs liés aux délais d'introduction des demandes de financement. Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des modifications en vigueur pendant cette période de confinement. Action "Clé sur porte" : votre demande de financement doit normalement parvenir au Fonds au plus tard 60 jours suite au dernier jour de formation. Ce [...]
Vous avez déjà introduit votre dossier au Fonds, et avez reçu de notre part la confirmation d'une intervention financière. Vous souhaitez à présent clôturer le dossier. Ne vous inquiétez pas des dates de clôture du dossier mentionnées par mail ou dans la convention reçue. Quand vous en aurez l'occasion et sans urgence, transmettez-nous (par mail [...]
Nous vous invitons, quand vous en aurez l'occasion et sans urgence, à nous transmettre un mail précisant l'annulation de la formation. Un mail de l'asbl porteuse du projet nous convient, il n'est pas nécessaire de nous transmettre un document émanant de l'organisme de formation. Nous annulerons alors votre demande de financement. Le montant précédemment accordé [...]
Si le financement du Fonds vous a déjà été confirmé, dans le cadre de l'action "sur mesure" ou "clé sur porte", celui-ci sera maintenu même si la formation est postposée. Nous vous invitons, quand vous en aurez l'occasion et sans urgence, à nous communiquer par mail les nouvelles dates de formation. Un mail de l’asbl [...]
Nous mettons tout en oeuvre pour que les documents que vous nous transmettez, quels qu'ils soient, soient traités dans les meilleurs délais. Nous veillerons à effectuer tout paiement dans un délai de maximum 60 jours suite à la réception des documents utiles.
Les formations du Cepegra, du CDC Tourisme et de la Mission wallonne des Secteurs Verts sont annulées jusqu'au 3 avril inclus. Cliquez ici pour plus d'infos sur les catalogues conventionnés.