ACTION CLÉ SUR PORTE

Für ostbelgien

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Qu’est-ce que l’action « clé sur porte » ?

L’action « clé sur porte » vous permet d’obtenir un financement pour une formation qui existe déjà dans l’offre habituelle d’un opérateur de formation.  La formation doit déjà être construite par l’opérateur de formation.  La thématique de la formation est libre de choix, tout comme l’opérateur de formation.

Il peut s’agir d’une formation :

  • Individuelle ou collective
  • Organisée en présentiel ou en distanciel
  • Organisée dans vos locaux ou chez l’opérateur de formation
  • En Belgique ou à l’étranger

Les formations « clé sur porte » qui se terminent en 2025 seront comptabilisées sur le BMA 2023-2025.  Les formations qui se terminent en 2026 seront comptabilisées sur le BMA 2026-2028.

Cliquez sur les questions ci-dessous afin de prendre connaissance de l’ensemble des modalités pratiques concernant cette action :

Dans le cadre de l’action « clé sur porte », l’intervention du Fonds est, pour chaque dossier introduit, de maximum :

  • 15 € par heure et par participant·e
  • 100 € par jour et par participant·e
  • 700 € par formation et par participant·e.

Chaque intervention du Fonds dans le cadre de cette action est comptabilisée dans le budget maximum autorisé (BMA) de votre asbl.

Exemples : 

  1. Inscription d’un membre du personnel à une formation de 3 jours (5 heures par jour) :
    –> Intervention de maximum
    5 heures x 3 jours x 15 € = 225 €
  2. Formation en vos locaux de 3 jours (7 heures par jour) pour 10 participant·e·s :
    –> Intervention de maximum
    10 participant·e·s x 3 jours x 100 € = 3.000 €
  3. Inscription d’un membre du personnel à une formation de 10 jours (7 heures par jour) organisée dans les locaux de l’opérateur.
    –> Intervention de maximum 700 € pour l’ensemble de la formation.

Intervention complémentaire :

  • Pour toute formation suivie par une personne sourde ou malentendante, le Fonds 4S peut également soutenir financièrement les frais d’interprétation en langue des signes, sans que cela n’impacte le BMA de votre asbl (cliquez ici pour plus d’informations).
  • Les asbl situées en communauté germanophone peuvent obtenir une intervention pour les frais de déplacement d’opérateurs de formation à hauteur de maximum 100 € par journée (ou par séance de formation).  Cette intervention est comptabilisée dans le BMA de l’asbl.

Les frais éligibles au Fonds sont :

  • Les frais d’inscription à la formation
  • Les frais de prestation du·e la formateur·rice pour une formation collective organisée dans vos locaux
  • Les frais d’interprétation en langue des signes, dans le cas d’une formation suivie par une personne sourde ou malentendante (cette intervention n’est pas comptabilisée dans le BMA de votre asbl)

Le Fonds ne financera pas :

  • Les frais liés au catering ou à l’hébergement
  • Les frais liés au matériel pédagogique
  • Les frais de location de salle
  • Les frais portant sur un travail préparatoire (ou de synthèse) réalisé par l’opérateur seul
  • Les frais liés à un travail de consultance ou d’audit
  • Les frais relatifs à une cotisation ou à un abonnement
  • Les frais de déplacement du·de la formateur·trice et des participant·e·s

En ce qui concerne les frais de déplacement du·de la formateur·rice, une exception est faite pour les asbl situées sur le territoire de la communauté germanophone.  En raison du manque de formateur·rice·s disponibles en Belgique pour dispenser des formations en allemand, les asbl situées en communauté germanophone pourront bénéficier d’une intervention pour les frais de déplacement des formateur·rice·s venant d’Allemagne, plafonnée à 100 € par jour (ou par séance de formation).  Cette intervention est comptabilisée dans le BMA de l’asbl.

Les asbl de la commission paritaire 329.02 et 329.03 qui ont minimum 0,25 ETP (cliquez ici pour plus d’information) peuvent bénéficier de cette action.  Voici un tableau récapitulatif des publics cibles, selon le type de formation :

Public Formation ou accompagnement individuel Formation ou accompagnement collectif Remarque
Salarié·e·s ✅ ✅
Articles 17 ✅ ✅
Détaché·e·s pédagogiques ✅ ✅
Articles 60 ✅ ✅
Stagiaires ❌ ✅ Par stagiaires, nous entendons les personnes qui suivent une formation en dehors de l’asbl et qui réalisent un stage au sein de l’asbl (stage d’observation, stage de fin d’étude…).
Bénévoles, volontaires, administrateur·rice·s ✅ ✅ En ce qui concerne les inscriptions individuelles de ce public à une formation :

  • La thématique de la formation doit être en lien avec l’objet social ou le fonctionnement de l’asbl
  • L’intervention du Fonds est de maximum 2.500 € sur la durée du plan d’action 2023-2025.
Indépendant·e·s ❌ ✅
(secteur sportif uniquement)		 Les indépendant·e·s lié·e·s à une asbl du secteur sportif peuvent faire l’objet d’une intervention du Fonds dans le cadre de formations collectives. Les formations devront porter sur des thématiques relatives aux normes d’encadrement des publics (hygiène, sécurité, bien-être au travail, déontologie, animation).

Tous types de moments formatifs organisés en présentiel sont éligibles à un financement du Fonds. Ces moments doivent être encadrés par un formateur·rice ou un·e intervenant·e expert·e dans la thématique abordée.  Cet intervenant·e ne peut pas être un membre du personnel de l’asbl.  Sont par exemple éligibles à un financement les formations, accompagnements, supervisions, colloques, séminaires, ateliers, journées d’étude…

Les formations organisées en distanciel sont éligibles à un financement du Fonds pour autant qu’elles soient encadrées en direct par un·e formateur·rice ou un·e intervenant·e expert·e dans la thématique abordée (de manière synchrone, en présence simultanée des participant·e·s et de l’intervenant·e).  Cet intervenant·e ne peut pas être un membre du personnel de l’asbl.  Sont par exemple éligibles à un financement les formations, colloques ou séminaires organisées en visioconférence.

Le Comité de gestion du Fonds 4S se réserve le droit de refuser le financement d’une formation :

  • Dont le descriptif ne serait pas assez précis en ce qui concerne les objectifs et le programme de la formation, le nom du·de la formateur·rice et son expertise, le coût et la durée de la formation
  • Dont il estime que l’opérateur de formation n’a pas l’expertise suffisante dans la thématique de formation concernée.

Procédure pour introduire une demande d’intervention

Introduction de la demande

Le formulaire de demande d’intervention doit être introduit avant, pendant ou après la formation mais au plus tard 60 jours (calendrier) après le dernier jour de formation.  Tout dossier transmis au-delà de ce délai sera jugé irrecevable (sans exception).

Une fois la formation terminée, les pièces justificatives suivantes seront à nous transmettre :

  • Facture(s)
  • Preuve(s) de paiement
  • Attestation(s) de participation.

Ces pièces justificatives peuvent nous être transmises dans une autre temporalité que le formulaire de demande d’intervention.  Veillez toujours bien à ce que celui-ci nous parvienne dans le délai précisé ci-dessus !

Délais de traitement de votre demande

Le Fonds communiquera sa décision dans les 2 mois maximum suivant l’introduction de la demande.  Plus tôt vous introduisez votre dossier, plus tôt vous recevrez une réponse.

Liens et documents utiles

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des liens utiles et les documents à télécharger :

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