SOUTIEN À LA FORMATION

Le Fonds 4S propose un soutien financier pour tout type de projet de formation ou d’accompagnement organisé pour les travailleur·euse·s salarié·e·s des asbl des commissions paritaires 329.02 et 329.03.  Le Fonds peut prendre en charge les frais de prestation du·de la formateur·rice, les frais d’inscription à la formation et les frais d’interprétation en langue des signes.

1. Le budget maximum autorisé (BMA), qu’est-ce que c’est ?

Le budget maximum autorisé (BMA) est le plafond des financements auxquels l’asbl peut prétendre afin de soutenir la formation du personnel et, sous certaines conditions, des bénévoles, volontaires et administrateur·rice·s.

Un BMA est fixé de manière automatique par le Fonds pour l’ensemble des asbl qui :

  • Emploient 0,25 équivalents temps plein au minimum
  • Sont immatriculées auprès de l’ONSS (les 3 chiffres qui précèdent le matricule ONSS doivent être le 362 ou le 762)
  • Sont situées sur le territoire de la Communauté française ou germanophone.

Le BMA est fixé pour une période de 3 ans correspondant à la durée du plan d’action du Fonds.

2. Quel est le montant du BMA de votre asbl ?

Le montant du BMA fixé pour la période 2026-2028 dépend du nombre d’équivalents temps plein engagés au sein de votre asbl.  Les montants sont les suivants :

0€
de 0,25 à 9,99 ETP
0€
de 10 à 19,99 ETP
0€
de 20 à 49,99 ETP
0€
de 50 à 99,99 ETP
0€
à partir de 100 ETP

3. Qu’est-ce qui est comptabilisé dans le BMA ?

Tous les financements octroyés par le Fonds afin de soutenir la formation sont comptabilisés dans le BMA.  Il s’agit :

  • Des inscriptions aux formations du catalogue FormAction et des catalogues qui sont conventionnés par le Fonds
  • Des financements octroyés par le Fonds pour toute formation pour laquelle l’employeur introduit une demande de financement via les actions « clé sur porte » ou « sur mesure ».

ACTION CLÉ SUR PORTE

Cette action vous permet d’obtenir un financement pour toute formation qui existe déjà dans l’offre d’un opérateur de votre choix.

ACTION SUR MESURE

Cette action vous permet d’obtenir un financement pour les formations et accompagnements, individuels ou collectifs, construits ou adaptés par un opérateur de formation (au choix) pour répondre de façon adaptée aux besoins spécifiques identifiés par l’asbl et/ou le(s) participant·e(·s).

CATALOGUES DE FORMATION

Cette action vous permet de vous inscrire à une formation du catalogue FormAction ou de l’un des catalogues conventionnés par le Fonds.

4. Possibilité de dérogation

Si l’asbl utilise l’entièreté de son BMA, une demande de dérogation argumentée peut être transmise par l’employeur à l’attention du comité de gestion du Fonds (via un simple mail à fonds-4S@apefasbl.org).  La demande sera analysée et, en cas d’accord, le montant du BMA de l’asbl passera au palier supérieur (+ 2.600 €).  Une seule demande de dérogation peut être introduite par plan d’action.