Politique concertée
de formation

1. Une politique concertée de formation, c’est quoi ?
2. Quelles sont les règles en vigueur pour votre asbl ?
3. Le Fonds 4S vous aide tout au long de votre cheminement

1. Une politique concertée de formation, c’est quoi ?

La politique concertée de formation (PCF) d’une association est un processus collectif de réflexion sur les orientations et les actions de formation au bénéfice de l’objet social de l’association et de ses travailleurs.

Suivant une procédure adaptée à chaque association, une politique concertée de formation (PCF) définit:

  • l’organisation générale de la formation,
  • l’accès à celle-ci,
  • l’égalité de traitement,
  • la méthode d’identification des besoins, des demandes et de consultation des travailleurs.

Elle est validée par les organes de concertation sociale, s’ils sont présents dans l’asbl, ou par les travailleurs, en l’absence d’organe de concertation.

La politique concertée de formation se traduit dans un document consultable par l’ensemble des personnes concernées.

2. Quelles sont les règles en vigueur pour votre asbl ?

Dans le cadre du plan d’action 2020-2022, les règles liées à la présence d’une politique concertée de formation (PCF) varient selon les éléments suivants :

  • La taille de votre asbl ;
  • La présence (ou non) d’un organe de concertation au sein de votre asbl (délégation syndicale – DS, conseil d’entreprise – CE, comité pour la prévention et la protection au travail – CPPT) ;
  • La date d’introduction de votre première demande de financement au Fonds.

2.1. S’il y a un organe de concertation au sein de votre asbl (DS, CE ou CPPT)

Si votre asbl dispose en interne d’une délégation syndicale (DS), d’un conseil d’entreprise (CE) ou d’un Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT), la présence d’une politique concertée de formation ou d’un plan de formation est à présent rendue obligatoire.  Les délais pour mettre en place votre politique concertée de formation (et/ou votre plan de formation) sont les suivants :

  • Si votre asbl a bénéficié d’un financement du Fonds dans le cadre du plan d’action 2017-2019 (catalogue Formapef inclus), votre politique concertée de formation (et/ou votre plan de formation) est à mettre au place dans les 3 ans qui suivent votre 1e demande au Fonds.

Exemple : si vous avez introduit votre 1e demande au Fonds le 15/04/2017, votre politique concertée de formation est à mettre en place pour le 15/04/2020.

  • Si votre asbl n’a pas fait appel au Fonds dans le cadre du plan d’action 2017-2019 et introduit une 1e demande de financement dans la période 2020-2022, votre politique concertée de formation (et/ou votre plan de formation) est à mettre en place au plus tard le 31/12/2022.

Exemple : votre asbl n’a pas bénéficié du Fonds entre 2017 et 2019. Vous introduisez une 1e demande de financement en 2020 ou 2021 ; vous avez jusqu’au 31/12/2022 pour mettre en place votre politique concertée de formation.

2.2. S’il n’y a pas d’organe de concertation au sein de votre asbl (DS, CE ou CPPT)

Les informations reprises dans ce paragraphe concernent les asbl ne disposant pas d’organe de concertation, c’est-à-dire les asbl qui n’ont pas de délégation syndicale (DS), de Conseil d’entreprise (CE) ou de Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).

  • Si la taille de votre asbl est de 10 ETP ou plus : votre asbl doit s’engager à démarrer la construction d’une politique concertée de formation (et/ou d’un plan de formation) dans la période 2020-2022.
  • Si la taille de votre asbl est entre 2 et 10 ETP : votre asbl n’est soumise à aucune obligation en termes de politique concertée de formation (et/ou d’un plan de formation). Le Fonds 4S vous incite et vous encourage néanmoins à mettre en place une réflexion collective autour de la formation.
  • Si la taille de votre asbl est de 2 ETP ou moins : votre asbl n’est soumise à aucune obligation
    en termes de politique concertée de formation (et/ou de plan de formation).

3. Le Fonds 4S vous guide tout au long de votre cheminement

Le Fonds 4S souhaite apporter toute l’aide utile aux associations qui le souhaitent dans la mise en place de leur politique concertée de formation.

Le Fonds 4S a réalisé un guide pratique pour aider les associations à se lancer dans la mise en place d’une politique concertée de formation (PCF).  Ce document pose les balises d’une première étape de la démarche : un état des lieux complets des pratiques actuelles dans votre asbl.

Le guide vous aidera :

  • à réaliser un état des lieux de l’existant ;
  • à analyser cet état des lieux ;
  • à déterminer des pistes d’actions concrètes.
Télécharger le guide pratique

Le service conseil Competentia peut vous aider à réfléchir à la mise en place de la politique concertée de formation (et/ou le plan de formation) de votre association.

Le service conseil est disponible pour répondre à vos questions et vous soutenir dans les initiatives de votre association, par mail sur info@competentia.be ou par téléphone :  02.227.62.03 (FX Lefebvre) et 02.227.62.04 (Laurence Beff).  Un déplacement dans votre association est également possible.

Ce service est accessible sans aucun frais à votre charge.

Contacter le service conseil Competentia

Le Fonds 4S soutient financièrement toutes les formations ou accompagnements d’équipe destinés à vous aider dans la mise en oeuvre de votre politique concertée de formation :

  • une intervention de maximum 100 € par heure ;
  • un budget par institution de 1.400 € maximum (hors BMA) ;
  • cette action est accessible uniquement aux institutions qui n’ont pas de politique concertée de formation.

Aucun financement rétroactif ne sera accepté

Découvrir les détails de l’action

Inscrivez-vous à ces formations du catalogue Formapef (hors BMA) 

Inscrivez-vous à l’une des formations suivantes, issues du catalogue Formapef 2019-2020.  L’inscription à ces formations ne sera pas comptabilisé dans le Budget Maximum Autorisé (BMA) de votre asbl.

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