Le plan d’action 2026-2028 est lancé !
Le Fonds continue à soutenir vos projets de formation et d’accompagnement, dans la continuité de ce qui était déjà mis en place précédemment. Découvrez ci-dessous les nouveautés du plan d’action 2026-2028 !
1. Le budget maximum autorisé (BMA)
Le budget maximum autorisé (BMA) représente le montant maximal de financement auquel votre asbl peut prétendre sur une période de 3 ans. Ce plafond dépend du nombre d’équivalents temps plein (ETP) engagés au sein de l’asbl.
Le plan d’action 2026-2028 s’inscrit dans la continuité du plan d’action 2023-2025 avec un BMA d’un montant identique. Le montant est fixé sur la base du nombre d’ETP moyen de l’asbl en 2024.
Vous pouvez à tout moment visualiser le montant du BMA de l’asbl et le montant consommé via la plateforme Extranet.
Voici le BMA fixé pour les asbl du secteur pour la période 2026-2028 :
Tous les financements accordés par le Fonds, qu’il s’agisse des catalogues de formations, des actions « clé sur porte » et « sur mesure », sont imputés sur le BMA de l’asbl.
2. La politique concertée de formation (PCF)
a) Qu’est-ce que c’est ?
La politique concertée de formation (PCF) est la vision stratégique en matière de formation pour l’asbl et son personnel. Elle repose sur une réflexion collective visant à définir les orientations et les actions de formation au service de l’objet social de l’association et du développement des compétences des travailleur·euse·s.
Suivant une procédure adaptée à chaque association, une politique concertée de formation définit notamment l’organisation générale de la formation, l’accès à celle-ci ainsi que les méthodes d’identification des besoins et des demandes ainsi que les modalités de consultation des travailleur·euse·s.
La politique concertée de formation est validée soit par les organes de concertation sociale soit, en leur absence, directement par les travailleur·euse·s. Elle est ensuite formalisée dans un document accessible à tout le personnel.
Le plan de formation est, quant à lui, le programme concret des formations et des actions d’apprentissage prévues, par exemple, sur une période de 2 ou 3 ans. Il tient compte des besoins en compétences identifiés pour l’association et pour ses travailleur·euse·s.
b) Quelles sont les attentes du Fonds pour le plan d’action 2026-2028 ?
Celles-ci dépendent de la taille de l’asbl et de la présence d’un organe de concertation sociale (une délégation syndicale [DS], un comité pour la prévention et la protection au travail [CPPT] et/ou un conseil d’entreprise [CE]).
c) Quel document est à transmettre au Fonds ?
La formulaire relatif à la PCF actualisé pour la période 2026-2028 est à nous transmettre selon la procédure décrite dans le schéma ci-dessus. Téléchargez-le dès à présent afin de l’annexer à votre prochaine demande de financement.
d) Comment être aidé·e·s dans la conception de la PCF de l’asbl ?
Le Fonds met à votre disposition plusieurs dispositifs pour faciliter l’élaboration et la mise en oeuvre de votre PCF :
Des outils pratiques pour vous guider pas à pas dans votre démarche.
Le service conseil Competentia, une équipe disponible par mail, téléphone ou directement en vos locaux pour répondre à vos questions ou vous conseiller.
Des accompagnements d’équipe réalisés par un opérateur conventionné par le Fonds, entièrement financés et sans répercussion sur le BMA.
Une « Bourse PCF » pour obtenir un financement pour une formation ou un accompagnement d’équipe sur la thématique de la PCF, avec un opérateur au choix.
3. Public cible
Des adaptations ont été apportées en ce qui concerne les catégories de publics éligibles à un financement du Fonds. Sont désormais éligibles :
- Les inscriptions individuelles à des formations des travailleur·euse·s sous contrat Article 60.
- La participation des stagiaires aux formations collectives organisées pour l’équipe (par stagiaires, nous entendons les personnes qui suivent une formation en dehors de l’asbl et qui réalisent un stage au sein de l’asbl – stage d’observation, de fin d’étude…).
- La participation des indépendant·e·s actif·ve·s dans une asbl du secteur sportif à des formations collectives organisées au sein de l’équipe, à condition que celles-ci portent sur des thématiques liées aux normes d’encadrement des publics (hygiène, sécurité, bien-être au travail, déontologie, animation).
Le tableau ci-dessous synthétise les publics éligibles à un financement :
4. Adaptations apportées aux actions « clé sur porte » et « sur mesure »
a) Maintien des plafonds d’intervention
Les plafonds d’intervention restent inchangés, aussi bien pour l’action « clé sur porte » que pour l’action « sur mesure ».
b) Adaptation de l’action « sur mesure »
L’action « sur mesure » était, jusqu’ici, réservée aux formations et accompagnements collectifs (minimum 2 participant·e·s).
Dès 2026, l’action « sur mesure » permettra également de financer les formations et accompagnements suivis individuellement. Pour être éligibles à un financement, ceux-ci devront porter sur une thématique en lien direct avec la fonction du·de la participant·e pour laquelle une formation de type « catalogue » ne permet pas de répondre aux besoins spécifiques de celui·celle-ci.
c) Harmonisation du délai d’introduction des demandes de financement
Dès 2026, tant les formulaires de demandes d’intervention « clé sur porte » que « sur mesure » pourront être introduits avant, pendant ou après la formation concernée mais au plus tard 60 jours après la fin de celle-ci. Les documents justificatifs peuvent toujours nous être transmis ultérieurement.
Le Fonds vous communique sa décision dans un délai de 2 mois après l’introduction de votre demande. Au plus tôt vous introduisez votre demande, au plus tôt vous recevrez la confirmation du financement.
d) Spécificités pour la Communauté germanophone
En raison du manque de formateur·rice·s disponibles en Belgique pour dispenser des formations en allemand, les asbl situées en Communauté germanophone pourront bénéficier d’une intervention pour les frais de déplacement des formateur·rice·s venant d’Allemagne plafonnée à 100 € par jour (ou par séance de formation). Cette intervention est comptabilisée dans le BMA de l’asbl.
Début 2026, une communication postale sera réalisée auprès de chaque asbl du secteur. Des séances d’information seront également prévues, en présentiel comme en distanciel.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter notre équipe
par mail (fonds-4S@apefasbl.org) ou par téléphone (02 227 59 83).