OUTPLACEMENT2025-07-04T13:30:26+02:00

OUTPLACEMENT

RECLASSEMENT PROFESSIONNEL

1. Qu’est-ce que l’outplacement ?

Le reclassement professionnel (ou outplacement) est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l’employeur au profit d’un·e travailleur·euse licencié·e.  Cet accompagnement, fourni par un bureau d’outplacement, a pour but de permettre à la personne accompagnée de retrouver rapidement un nouvel emploi ou de développer une activité professionnelle en tant qu’indépendant·e.

Lors de cet accompagnement, le bureau d’outplacement fournit au minimum les services et conseils suivants :

  • Un bilan personnel et professionnel
  • L’élaboration d’un plan d’action ainsi qu’une aide logistique et administrative
  • Une assistance psychologique pour le·la travailleur·euse qui en fait la demande

La durée de l’accompagnement proposé dans le cadre d’un outplacement est de 60 heures, étalées sur 12 mois maximum. Le programme complet est découpé en 3 modules successifs de 20 heures chacun.

Les grilles horaires de ce programme sont définies d’un commun accord entre l’opérateur et la personne accompagnée.

2. Quel est le public concerné ?

Le Fonds prend partiellement en charge les frais d’outplacement des 3 catégories de personnes (listées ci-dessous) salariées d’une asbl issue de la sous-commission paritaire 329.02 (ayant pour indice ONSS 362).

Un employeur ayant l’obligation de formuler une offre d’outplacement à une personne licenciée n’a cependant pas l’obligation de faire appel au Fonds.

Il existe 3 cas de figure pour lesquels l’employeur a l’obligation de formuler une offre d’outplacement, hors licenciement pour motif grave :

  • Catégorie A – Les travailleur·euse·s licencié·e·s ayant au moins 30 semaines de préavis presté, quel que soit leur âge (régime général)
  • Catégorie B – Les travailleur·euse·s licencié·e·s ayant au moins 30 semaines d’indemnité de rupture, quel que soit leur âge (régime général)
  • Catégorie C – Les travailleur·euse·s licencié·e·s âgé·e·s d’au moins 45 ans au moment du licenciement et ayant moins de 30 semaines de préavis indemnisé ou presté (régime particulier), uniquement si le·la travailleur·euse :
    • Compte au moins 1 an d’ancienneté au moment du licenciement
    • N’a pas été licencié·e pour motif grave
    • Est occupé·e au minimum à mi-temps
    • N’est pas en âge de bénéficier de la pension de retraite.

Les cas pour lesquels le Fonds n’intervient pas :

  • Un licenciement collectif : l’employeur doit, entre autres, mettre en place une cellule pour l’emploi. Plus de renseignements sur le site du SPF emploi.
  • Un licenciement pour force majeure médicale : depuis le 1er avril 2024, l’employeur doit verser un montant de 1.800 € au Fonds « Retour au travail » créé au sein de l’Inami.

3. Quelle est la procédure ?

De manière générale, le Fonds prend en charge 75% du coût d’un outplacement.  Les 25% restants sont à charge de l’employeur.

Les demandes d’intervention doivent être introduites par l’employeur.  Tout employeur introduisant une demande d’intervention au Fonds s’engage à prendre connaissance et à accepter les conditions générales d’intervention du Fonds dans le cadre de cette action.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations utiles à l’introduction de votre demande d’intervention :

Catégories d’outplacement

-Catégorie A-
Régime général

Travailleur·euse·s licencié·e·s
ayant au moins 30 semaines de préavis presté (quel que soit leur âge)

-Catégorie B-
Régime général

Travailleur·euse·s licencié·e·s
ayant au moins 30 semaines d’indemnité de rupture (quel que soit leur âge)

-Catégorie C-
Régime particulier

Travailleur·euse·s licencié·e·s âgé·e·s d’au moins 45 ans et ayant moins de 30 semaines de préavis indemnisé ou presté

-Catégorie D-
3e régime

Travailleur·euse·s dont le contrat a été rompu pour force majeure médicale (quel que soit leur âge)

Coût pour l’employeur 700 € Téléchargez notre calculateur Excel :
>Calculateur<
 700 € Depuis le 1er avril 2024, l’employeur n’a plus l’obligation de faire une offre d’outplacement dans ce cas de figure. Il doit néanmoins verser un montant de 1.800 € à l’INAMI, au Fonds « Retour au travail » nouvellement créé.
> Cliquez ici pour plus d’informations à ce sujet <
Délai pour introduire une demande au Fonds Maximum 2 semaines suivant le début du préavis Maximum 5 jours après la rupture de contrat Maximum 15 jours après la fin des relations contractuelles
Documents à transmettre au Fonds

1. Le formulaire de demande :

Cliquez ici pour télécharger le formulaire

2. La preuve de paiement du montant dû au Fonds

4. Quels sont les opérateurs conventionnés par le Fonds ?

Pour toute demande introduite au Fonds à partir du 1er mai 2024, les personnes licenciées pourront choisir l’opérateur par lequel elles souhaitent être accompagnées parmi une liste préétablie par le Fonds 4S pour chaque région géographique du territoire. Les opérateurs conventionnés à partir du 1er mai sont les suivants :

Présentation générale de l’opérateur : 6beaufort

6beaufort se propose d’accompagner, d’insuffler de l’énergie, de positiver l’avenir et de rendre confiance. Elle s’adresse à toutes les personnes qui ont décidé de trouver un emploi : ouvrier·ère·s, employé·e·s, technicien·ne·s, cadres, de peu à très qualifié·e·s, chômeur·euse·s de longue durée ou venant de perdre leur travail, etc.  Elle est présente pour les accompagner dans leurs démarches d’orientation ou de défense de projets.

Méthodologie générale de l’opérateur

6beaufort base sa démarche sur les notions de changement, de renforcement positif et d’échanges. 6beaufort propose de rentrer en action face à un obstacle, de construire son/ses projets en tenant compte des acquis des expériences et de son environnement.  Avec les techniques de coaching, en utilisant des méthodes interactives de co-construction, nous agissons comme un facilitateur dans la prise de conscience, l’élaboration d’objectifs concrets et la mise en place d’actions stratégiques.

L’opérateur est actuellement conventionné par le Fonds 4S dans les régions suivantes :

  • Province du Brabant wallon
  • Arrondissement de Mons, Soignies et La Louvière

Découvrez la localisation des bureaux d’outplacement de chaque opérateur conventionné par le Fonds via la carte ci-dessous.

Présentation générale de l’opérateur : Centre européen du travail – CET

Le Centre européen du travail est une asbl spécialisée dans la formation et l’accompagnement de carrière, du bilan d’orientation à la recherche emploi, en passant par le bilan de compétences.  L’asbl travaille avec des publics variés, demandeur·euse·s d’emploi et travailleur·euse·s, et propose des méthodes et outils divers et adaptés au besoin du·de la candidat·e.

Méthodologie générale de l’opérateur

Notre méthode se veut : intégrative (elle doit prendre en compte tous les aspects de la personne) ; exploratoire (elle doit élargir les possibles) ; mobilisatrice (elle doit permettre d’augmenter aux yeux des participant·e·s le gain qu’ils et elles ont à agir) ; appropriative (elle doit permettre aux participant·e·s de s’approprier des outils permettant les réorientations futures) et sélective (elle permet la prise de décision). Notre bilan de mobilité professionnelle suppose un aller-retour constant entre l’environnement et la personne elle-même, et entre des phases de réflexion et d’action.

L’opérateur est actuellement conventionné par le Fonds 4S dans les régions suivantes :

  • Province du Brabant wallon
  • Arrondissement de Charleroi et Thuin
  • Arrondissement de Namur
  • Arrondissement de Dinant

Découvrez la localisation des bureaux d’outplacement de chaque opérateur conventionné par le Fonds via la carte ci-dessous.

Présentation générale de l’opérateur : Daoust

Créé en 1954, Daoust est une entreprise de ressources humaines belge à taille humaine et familiale de troisième génération.  Expérimentée en jobcoaching et en outplacement depuis 2001, notre priorité, c’est vous !  Grâce à ses valeurs fortes, Daoust a la volonté d’inclure tout le monde et d’innover.

Méthodologie générale de l’opérateur

Daoust Outplacement accompagne activement les personnes licenciées.  Le tout dans la confiance, l’écoute active, l’empathie et l’efficacité.  Nous avons une approche « Body & Mind » : centrés sur l’humain, nous sommes persuadés qu’avant de (re)mettre les personnes licenciées sur le chemin de l’emploi, il faut les accompagner pour être mieux dans leur tête ; mieux dans leur corps, pour se remettre en activité.

L’opérateur est actuellement conventionné par le Fonds dans les régions géographiques suivantes :

  • Région bruxelloise
  • Arrondissement de Mouscron, Tournai et Ath
  • Arrondissement de Mons, Soignies et La Louvière
  • Arrondissement de Charleroi et Thuin
  • Arrondissement de Namur
  • Arrondissement de Virton, Arlon et Neufchâteau
  • Arrondissement de Marche-en-Famenne et Bastogne
  • Arrondissement de Huy et Waremme

Découvrez la localisation des bureaux d’outplacement de chaque opérateur conventionné par le Fonds via la carte ci-dessous.

Présentation générale de l’opérateur : Mission régionale pour l’emploi de liège (Mirel asbl)

Depuis 2008, la Mirel offre ses services en matière de procédures de reclassements professionnels à des bénéficiaires dont les profils sont des ouvrier·ère·s, des employé·e·s, des cadres. Chaque année, nous menons à bien de nombreuses procédures à la satisfaction de nos bénéficiaires.  Notre réseautage avec les acteurs économiques des territoires couverts est l’un de nos atouts pour vous servir au mieux.

Méthodologie générale de l’opérateur

Grâce à la formation de base, à l’expérience, à la disponibilité et à la formation continue de nos conseiller·ère·s qui sont à votre disposition et à votre écoute, nous proposons aux bénéficiaires un service « sur mesure » adapté au rythme et aux besoins spécifiques de chacun·e ainsi qu’aux changements de ceux-ci tout au long de la procédure.

L’opérateur est actuellement conventionné par le Fonds dans les régions géographiques suivantes :

  • Arrondissement de Marche-en-Famenne
  • Arrondissement de Huy et Waremme
  • Arrondissement de Liège

Découvrez la localisation des bureaux d’outplacement de chaque opérateur conventionné par le Fonds via la carte ci-dessous.

Présentation générale de l’opérateur : Réseau d’entreprises sociales (RES asbl)

Créé et géré par des acteurs de l’économie sociale wallonne, le Réseau d’entreprises sociales (RES) est un opérateur proposant un soutien à l’insertion socio-professionnelle des individus et au développement d’entreprises ayant pour finalité l’intérêt de la collectivité, le renforcement de la cohésion sociale et le développement durable.  Il propose des services d’accompagnement individuel ou collectif, des approches sur mesure pour aider chaque entreprise à poursuivre sa mission sociale et chaque personne à s’épanouir professionnellement.

Méthodologie générale de l’opérateur

Le RES est porteur d’une éthique sociale centrée sur le bien-être personnel et professionnel des individus, priorisant l’accompagnement qualitatif et l’adaptabilité des suivis.  Nos méthodes sont participatives et nous valorisons l’intelligence collective, permettant l’expression et la valorisation de chacun ainsi que l’innovation et le développement de tous.  Notre démarche vise l’autonomie et est systématiquement inductive, c’est-à-dire que nous partons de votre réalité et de votre expérience afin de permettre l’élaboration de solutions et d’apprentissages adaptés.

L’opérateur est actuellement conventionné par le Fonds dans l’arrondissement de Verviers.

Découvrez la localisation des bureaux d’outplacement de chaque opérateur conventionné par le Fonds via la carte ci-dessous.

Présentation générale de l’opérateur : Réso asbl

Réso asbl a pour mission de développer des activités à destination de personnes en phase de transition à la suite d’une perte d’emploi, en rupture sociale, scolaire ou financière sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en vue de faciliter leur insertion ou leur réinsertion sociale et/ou professionnelle.

Méthodologie générale de l’opérateur

L’asbl Réso développe l’ensemble de ses actions dans une logique de travail au plus près des réalités des personnes qui peuvent être confrontées à des difficultés socio-économiques, familiales et/ou administratives et en tenant compte de leur bien-être.
Afin de les soutenir au mieux, l’asbl propose un accompagnement intensif lors du premier mois d’outplacement.
Les équipes de l’asbl peuvent, à la demande et en complément de l’outplacement, apporter une aide spécifique aux personnes demandeuses.

L’opérateur est actuellement conventionné par le Fonds sur l’ensemble du territoire de Bruxelles et de la Région wallonne.

Découvrez la localisation des bureaux d’outplacement de chaque opérateur conventionné par le Fonds via la carte ci-dessous.

Présentation générale de l’opérateur : Retravailler Liege asbl – Job Amplitude

Reconnus pour notre expérience de plus de 30 ans en orientation professionnelle et en gestion de carrière, nous assurons un suivi personnalisé dans une structure à taille humaine. Notre objectif pour vous et avec vous : transformer une crise professionnelle en une opportunité porteuse de sens.

Méthodologie générale de l’opérateur

Notre méthodologie vise à vous permettre d’identifier et de valoriser vos compétences, votre expérience, votre potentiel et vos ressources.  Vous serez au centre du processus. Nous vous amènerons à envisager de nouvelles perspectives et définir un nouveau projet réaliste et réalisable.

L’opérateur est actuellement conventionné par le Fonds
dans les régions suivantes :

  • Arrondissement de Huy et Waremme
  • Arrondissement de Liège
  • Arrondissement de Verviers

Découvrez la localisation des bureaux d’outplacement de chaque opérateur conventionné par le Fonds via la carte ci-dessous.

Présentation générale de l’opérateur : Solvus

Solvus est spécialisé dans l’outplacement, l’encadrement et le coaching de carrière, aussi bien pour les profils ouvrier·ère·s que pour les employé·e·s et les cadres.  En 2023, nous avons effectué l’accompagnement de carrière de 1.087 personnes.  Notre taux moyen de placement, tous profils confondus, est de 72,83% sur une période de 4,5 mois et nous atteignons un taux de placement de 91% après une période d’une année.

Méthodologie générale de l’opérateur

Notre approche est basée sur le principe « 3 in the box » : trois domaines d’expertise garantissent ensemble un encadrement qualitatif : un coach fixe, une équipe de formation et une équipe qui analyse les opportunités d’emploi.  En parallèle de l’accompagnement psychologique et du soutien individuel, nous utilisons un ensemble de techniques professionnelles permettant à la personne d’envisager les projets professionnels réalistes et de les explorer de manière objective au regard des opportunités du marché de l’emploi, visible et caché.

L’opérateur est actuellement conventionné par le Fonds dans les régions géographiques suivantes :

  • Région bruxelloise
  • Province du Brabant wallon
  • Arrondissement de Namur
  • Arrondissement de Liège
  • Arrondissement de Verviers

Découvrez la localisation des bureaux d’outplacement de chaque opérateur conventionné par le Fonds via la carte ci-dessous.

6beaufort
Square Fabelta 5 1480 Tubize (bureaux du Forem de Tubize)
6beaufort
Rue Georges Willame 6, 1400 Nivelles (locaux de "Le Bric")
6beaufort
Rue Ferrer 11 7090 BRAINE-LE-COMTE (locaux de 6beaufort)
6beaufort
Grand Place 32, 7090 BRAINE-LE-COMTE (locaux de l'administration communale)
6beaufort
Boulevard André Delvaux 15 / 2-1, 7000 MONS (locaux de "Avomarc")
6beaufort
Boulevard Albert Elisabeth 11, 7000 MONS (locaux de Co-Guest House)
6beaufort
Rue d’Havré 9, 7000 MONS (locaux de "Work in" Mons)
6beaufort
Place Mansart, 7100 LA LOUVIERE (locaux la maison des associations de La Louvière)
6beaufort
Place Verte 32, 7060 SOIGNIES (locaux de la maison de l'Emploi de Soignies)
CENTRE EUROPEEN DU TRAVAIL – CET
Rue de l’Eau Vive 23, 1420 BRAINE l’ALLEUD
CENTRE EUROPEEN DU TRAVAIL – CET
Rue du Pont 11, 6530 THUIN (locaux du CET)
CENTRE EUROPEEN DU TRAVAIL – CET
Rue Gare du Nord 5, 6530 (locaux du CET)
CENTRE EUROPEEN DU TRAVAIL – CET
Rue Prunieau 5, 6000 Charleroi (locaux de la CSC)
CENTRE EUROPEEN DU TRAVAIL – CET
Rue des Tanneries 1, 5000 Namur (locaux du Centre Lilon)
CENTRE EUROPEEN DU TRAVAIL – CET
Rue Edouard Dinot 21, 5590 Ciney (maison du CET)
MIREL ASBL
Boulevard Piercot 42, 4000 LIEGE (locaux de la MIREL)
MIREL ASBL
Rue de la Vieille Fosse 1, 4400 FLEMALLE (antenne de Flémalle de la MIREL)
MIREL ASBL
Rue Large Voie 34, 4040 (antenne d'Herstal de la MIREL)
MIREL ASBL
Rue du Grand Pré 25, 4170 Comblain-au-Pont (antenne de Comblain-au-Pont de la MIREL)
MIREL ASBL
Rue de Colard Trouillet 46, 4100 Seraing (antenne de Seraing de la MIREL)
RÉSEAU D’ENTREPRISES SOCIALES (RES ASBL)
Rue Xhrouet 43-45, 4900 SPA (locaux du Réseau d'entreprises sociales)
RÉSO ASBL
Rue Pletinckx 19, 1000 Bruxelles (bureaux de Réso asbl)
RÉSO ASBL
Rue Cloquet 2, 1420 BRAINE L’ALLEUD (bureaux de Réso asbl)
RÉSO ASBL
Av. des Etats Unis 10, 7500 Tournai (bureaux de Réso asbl)
RÉSO ASBL
Rue des Cheminots 30, 7712 HERSEAUX (bureaux de Réso asbl)
RÉSO ASBL
Rue du Marché 2, 7012 JEMAPPES (bureaux de Réso asbl)
RÉSO ASBL
Rue Albert 1er 46, 7134 LEVAL TRAHEGNIES (bureaux de Réso asbl)
RÉSO ASBL
Rue Prunieau 3, 6000 CHARLEROI (bureaux de Réso asbl)
RÉSO ASBL
Chaussée de Louvain 510, 5004 BOUGE (bureaux de Réso asbl)
RÉSO ASBL
Rue de la Station 19, 5500 Dinant
RÉSO ASBL
Faubourg de la Ville 3, 5660 COUVIN (bureaux de Réso asbl)
RÉSO ASBL
RÉSO ASBL
Avenue du Monument 8a, 6900 MARCHE-EN-FAMENNE
RÉSO ASBL
Rue Pierre Thomas 12, 6000 BASTOGNE
RÉSO ASBL
Rue Saint-Rémy 7, 4500 HUY (bureaux de la CSC)
RÉSO ASBL
Rue Grande-Bêche 62, 4020 LIEGE (bureaux de Réso asbl)
RÉSO ASBL
Pont Léopold 4, 4800 VERVIERS (bureaux de Réso asbl)
RETRAVAILLER LIEGE ASBL – JOB AMPLITUDE
Avenue de la Résistance 1, 4300 WAREMME (locaux de l'école Soralia)
RETRAVAILLER LIEGE ASBL – JOB AMPLITUDE
Rue Edouard Remouchamps 2, 4020 LIEGE (locaux de Retravailler Liège - Réseau Solidaris)
RETRAVAILLER LIEGE ASBL – JOB AMPLITUDE
Pont Saint-Laurent 16, 4800 VERVIERS (locaux de l'école Soralia)
SOLVUS
Tervurenlaan 270, 1150 SINT-PIETERS-WOLUWE (locaux de Solvus)
SOLVUS
Rue Royale 153, 1210 BRUXELLES (locaux de Solvus)
SOLVUS
Priester Cuypersstraat 3, 1040 ETTERBEEK (locaux de Solvus)
SOLVUS
Georges Henrilaan 501, 1200 SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE (locaux de Solvus)
SOLVUS
Rue de Rodeuhaie 1, 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE (locaux de Solvus)
SOLVUS
Avenue du Japon 1, 1420 BRAINE L’ALLEUD (locaux de Solvus)
SOLVUS
Rue Emile Francqui 3, 1435 MONT-SAINT-GUIBERT (locaux de Solvus)
SOLVUS
Arkenvest 15, 1500 HALLE (locaux de Solvus)
SOLVUS
Avenue Prince de Liège 95-99, 5100 JAMBES (locaux de Solvus)
SOLVUS
Rue Saint Denys 2, 5330 SART BERNARD (locaux de Solvus)
SOLVUS
Rue de France 10, 5600 PHILIPPEVILLE (locaux de Solvus)
SOLVUS
Quai des Vennes 14-16, 4020 LIEGE (locaux de Solvus)
SOLVUS
Square des Conduites d’Eau 7 et 9, 4020 LIEGE (locaux de Solvus)
SOLVUS
Deuxième Avenue 31, 4040 HERSTAL (locaux de Solvus)
SOLVUS
Rue J. Gruslin 9, 4460 GRÂCE-HOLLOGNE (locaux de Solvus)
SOLVUS
Avenue du Bosquet 41, 4500 HUY (locaux de Solvus)
SOLVUS
Rue de la Métallurgie 4, 4530 VILLERS-LE-BOUILLET (locaux de Solvus)
SOLVUS
Avenue Franklin Roosevelt 32, 4600 VISE (locaux de Solvus)
SOLVUS
Avenue du Parc 42, 4650 CHAINEUX (locaux de Solvus)
SOLVUS
Gospertstrasse 12, 4700 EUPEN (locaux de Solvus)
SOLVUS
Rue des Nouvelles Technologies 3, 4821 DISON (locaux de Solvus)
Daoust
Boulevard Adolphe Max 110, 1000 BRUXELLES (locaux de Daoust)
Daoust
Avenue de la Toison d’Or 67, 1060 BRUXELLES (locaux de Daoust)
Daoust
Avenue de Jette 229, 1090 JETTE (locaux de Daoust)
Daoust
Cours St Guidon, 1070 BRUXELLES (locaux de Daoust)
Daoust
Jean Baptiste Nowélei 28, 1800 VILVOORDE (locaux de Daoust)
Daoust
Rue de Courtrai 12, 7700 MOUSCRON (locaux de Daoust)
Daoust
Rue des Chapeliers 28, 7500 TOURNAI (locaux de Daoust)
Daoust
Avenue Jean d’Avesnes 10A, 7000 MONS (locaux de Daoust)
Daoust
Rue Louis de Brouckère 9, 7100 LA LOUVIERE (locaux de Daoust)
Daoust
Rue Charles Dupret 16, 6000 CHARLEROI (locaux de Daoust)
Daoust
Rue de France 4, 5600 PHILIPPEVILLE (locaux de Daoust)
Daoust
Rue Emile Cuvelier 11, 5000 NAMUR (locaux de Daoust)
Daoust
Chaussée de Namur 124A, 5030 GEMBLOUX (locaux de Daoust)
Daoust
Rue des Deux Auvelais 5, 5060 AUVELAIS (locaux de Daoust)
Daoust
Rue des Faubourgs 11, 6700 ARLON (locaux de Daoust)
Daoust
Grand’Rue 33, 6800 LIBRAMONT (locaux de Daoust)
Daoust
Rue Victor Libert 36J, 6900 MARCHE-EN-FAMENNE (E-Square de Marche)
Daoust
Rue du Pont 24, 4500 HUY (locaux de Daoust)
Daoust
Rue Albert 1er 4, 4280 HANNUT (locaux de Daoust)

5. FAQ – Foire aux questions

FAQ à destination des employeurs :
Puis-je choisir un autre opérateur que ceux conventionnés par le Fonds ?2025-07-04T11:09:16+02:00

Dès le moment où l’employeur introduit une demande d’intervention au Fonds, la personne licenciée devra être accompagnée par l’un des opérateurs conventionnés par le Fonds.

L’employeur est néanmoins libre de ne pas faire appel au Fonds 4S et de solliciter une offre directement auprès d’un opérateur de son choix.  Il n’y aura cependant alors aucune intervention du Fonds.

Le financement octroyé par le Fonds dans le cadre d’un outplacement est-il comptabilisé dans le budget maximum autorisé (BMA) de l’asbl ?2025-07-04T11:11:37+02:00

Non, le montant du financement octroyé par le Fonds dans le cadre d’un outplacement n’est pas comptabilisé dans le BMA.

Le BMA fixé par le Fonds pour les asbl du secteur est le plafond des financements auxquels elles peuvent prétendre afin de soutenir la formation du personnel.

Cliquez ici pour plus d’informations sur le BMA et les services proposés par le Fonds pour soutenir la formation.

Quels risques encourt l’employeur qui ne fait pas d’offre d’outplacement à la personne licenciée ?2025-07-07T12:41:27+02:00

L’employeur a l’obligation de faire une offre d’outplacement à une personne licenciée dans les cas de figure suivants :

  • Catégorie A : personne licenciée a au moins 30 semaines de préavis presté (quel que soit son âge)
  • Catégorie B : personne licenciée a au moins 30 semaines d’indemnité de rupture (quel que soit son âge)

Aucune sanction n’est à l’heure actuelle prévue pour l’employeur s’il ne fait pas d’offre d’outplacement à la personne licenciée pour ces catégories A et B.

  • Catégorie C : personne licenciée a au moins 45 ans et moins de 30 semaines de préavis (indemnisé ou presté).

Une sanction de 1.800 € est applicable pour tout employeur qui ne remplirait pas son obligation de faire une offre d’outplacement à la personne licenciée pour cette catégorie.

Depuis le 1er janvier 2016, la Région wallonne a édicté une sanction propre (contribution financière au profit de l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi) à charge de l’employeur qui ne respecte pas ses obligations dans le cadre du reclassement professionnel pour les travailleur·euse·s de 45 ans et plus.

L’employeur n’a pas introduit de demande d’intervention au Fonds dans le délai fixé par la législation. Que faire ?2025-07-04T13:02:32+02:00

Introduisez malgré tout votre demande d’intervention ; celle-ci sera traitée et nous vous recontacterons afin de vous confirmer sa prise en charge.

Un employeur a-t-il l’obligation de proposer un outplacement à une personne licenciée de plus de 62 ans ?2025-07-08T10:48:56+02:00

L’employeur n’est pas tenu d’offrir une procédure de reclassement professionnel aux travailleur·euse·s qui sont dans une situation telle que, s’ils·elles devenaient chômeur·euse·s complets indemnisés à l’issue du délai de préavis ou de la période couverte par une indemnité de congé, ils·elles ne devraient pas être disponibles pour le marché général de l’emploi.

Dans le cadre d’un préavis presté, l’employeur a-t-il l’obligation de libérer du temps de travail pour que la personne licenciée réalise son outplacement ?2025-07-04T13:07:12+02:00

Une personne qui est licenciée a droit à un congé de sollicitation lui permettant de s’absenter de manière justifiée pendant ses heures de travail pour rechercher un nouvel emploi, durant la durée de son préavis.

Toute personne accompagnée dans le cadre d’un outplacement peut s’absenter jusqu’à 1 jour (ou 2 demi-jours) par semaine pendant toute la durée du préavis presté.

Qu’est-ce que le trajet de transition ?2025-07-04T13:08:41+02:00

Le trajet de transition, prévu uniquement en cas de licenciement par l’employeur moyennant la prestation d’un délai de préavis, est une mesure introduite dans le cadre du Deal pour l’emploi. Il permet à une personne licenciée de commencer à travailler pour un autre employeur pendant son délai de préavis. Il vise à favoriser une transition rapide vers un nouvel emploi, à réduire les périodes d’inactivité et à améliorer la sécurité de l’emploi.

Fonctionnement du trajet de transition :

  • Le·la travailleur·euse est mis·e à disposition d’un employeur-utilisateur via un bureau d’intérim ou un service régional de l’emploi (comme Actiris ou le Forem).
  • L’employeur initial (celui qui licencie) continue à payer le salaire du·de la travailleur·euse, mais peut être partiellement remboursé par le nouvel employeur.
  • Le nouvel employeur est tenu d’engager le·la travailleur·euse en CDI à la fin du trajet.  S’il ne le fait pas, il doit lui verser une indemnité.

Il ne s’agit pas d’un outplacement, le Fonds n’intervient pas.

L’asbl est déclarée en faillite. Quelles sont les obligations de l’employeur en matière d’outplacement ?2025-07-08T10:36:17+02:00

L’asbl qui est déclarée en faillite n’a pas à faire une offre d’outplacement aux personnes concernées par les obligations d’outplacement.

Le Fonds 4S n’interviendra dans tous les cas pas dans ce type de situation.

Cependant, nous vous invitons de communiquer les informations ci-dessous aux membres du personnel concerné.

Si l’asbl est située en Région bruxelloise :

Rebond.brussels propose à chaque travailleur·euse licencié·e par une entreprise déclarée en faillite de participer gratuitement à un accompagnement d’une durée de maximum de 12 mois. Celui-ci est personnalisé et ciblé « emploi ».

Il sera assuré soit par un partenaire d’Actiris, soit par un bureau d’outplacement spécialisé. Le choix du prestataire de service dépendra de plusieurs critères : votre âge, votre profil, votre projet personnel, etc.

Si l’asbl est située en Région wallonne :

La personne licenciée concernée par l’obligation d’outplacement peut introduire au Forem une demande de « chèque outplacement ».  Les informations complètes se trouvent sur la page du Forem.

Que se passe-t-il si la personne licenciée refuse ou ne termine pas l’outplacement ?2025-07-04T13:10:17+02:00

Dans le cas où la personne refuse l’outplacement, la quote-part (700 €) que l’employeur aura anticipativement versée au Fonds lui sera entièrement remboursée.

Dans le cas où l’outplacement est partiellement suivi, le remboursement se fera au prorata du ou des modules suivis.

Quel(s) avantage(s) un employeur de la CP 329.02 a-t-il de passer par le Fonds ?2025-07-04T13:10:59+02:00

D’un point de vue financier :

Le coût de la démarche pour l’employeur est de 700 €.  Ce montant correspond à 25% du coût moyen d’un outplacement (tel que négocié par le Fonds) ; les 75% restants sont pris en charge par le Fonds 4S.

D’un point de vue administratif :

Le Fonds prend en charge l’ensemble de la démarche dès le moment où l’employeur a introduit une demande d’intervention. Nous nous chargeons ainsi :

  • De faire une offre d’outplacement à la personne licenciée, en lui proposant plusieurs opérateurs
  • De mettre en relation la personne licenciée et l’opérateur qu’elle aura choisi
  • De régler les aspects administratifs complémentaires : suivi de la démarche, facturation par l’opérateur, etc.

D’un point de vue juridique :

L’employeur est déchargé de sa responsabilité de faire une offre d’outplacement à la personne licenciée dès le moment où sa demande d’intervention parvient au Fonds.

FAQ à destination des personnes licenciées :
À quel moment commence l’outplacement ?2025-07-04T13:13:26+02:00

L’outplacement débute dès que vous avez signé votre convention avec l’opérateur sélectionné. Il est important de ne pas attendre trop longtemps après la fin de votre contrat pour entamer les démarches, surtout si vous êtes concerné·e par des délais légaux spécifiques. Le Fonds peut également vous aider à identifier le bon moment pour démarrer.

Mon employeur ne m’a pas fait d’offre d’outplacement alors qu’il en avait l’obligation. Que puis-je faire ?2025-07-04T13:14:30+02:00

Vous pouvez alors transmettre à votre (ancien) employeur un courrier de mise en demeure (par courrier recommandé) lui demandant explicitement de vous faire une offre d’outplacement.  Le délai prévu par la loi pour lui envoyer ce courrier dépend de votre profil :

  • Catégorie A : si vous êtes licencié·e et avez au moins 30 semaines de préavis à prester (quel que soit votre âge) >> la mise en demeure doit être transmise au plus tard 4 semaines après la fin des relations contractuelles.
  • Catégorie B : si vous êtes licencié·e et avez au moins 30 semaines d’indemnité de rupture (quel que soit votre âge) >> la mise en demeure doit être transmise au plus tard 39 semaines après la fin des relations contractuelles.
  • Catégorie C : si vous êtes licencié·e et avez au moins 45 ans et moins de 30 semaines de préavis (indemnisé ou presté) >> la mise en demeure doit être transmise au plus tard 1 mois après la fin des relations contractuelles en cas de prestation de préavis et 9 mois en cas d’indemnités de rupture.
Ai-je l’obligation d’accepter un outplacement ? Quelles sont les conséquences en cas de refus ?2025-07-04T13:14:53+02:00

Les dispositions dépendent de la catégorie d’outplacement dans laquelle vous vous trouvez.

  • Catégorie A : si vous êtes licencié·e et avez au moins 30 semaines de préavis à prester (quel que soit votre âge) : aucune sanction n’est prévue (à ce jour) si vous refusez l’offre d’outplacement qui vous est faite.
  • Catégorie B : si vous êtes licencié·e et avez au moins 30 semaines d’indemnité de rupture (quel que soit votre âge) : aucune sanction n’est prévue (à ce jour) si vous refusez l’offre d’outplacement qui vous est faite. Néanmoins, le montant prélevé sur vos indemnités de rupture afin de cofinancer l’outplacement ne pourra vous être rétribué.
  • Catégorie C : si vous êtes licencié·e et avez au moins 45 ans et moins de 30 semaines de préavis (indemnisé ou presté) : en cas de refus de l’outplacement, l’Onem peut vous priver de vos allocations de chômage pour une durée allant de 4 à 52 semaines.
Je désire être accompagné·e par un autre opérateur que ceux conventionnés par le Fonds, est-ce possible ?2025-07-04T13:15:46+02:00

Non, du moins pas via une intervention financière du Fonds dans la démarche.  Les opérateurs proposés ont été conventionnés car ils répondent à plusieurs critères notamment en termes de qualité, de méthodologie et soutien, d’accès, etc.  Le Fonds vérifie également le bon respect des conventions.

Que se passe-t-il si je retrouve un travail en cours d’outplacement ?2025-07-07T12:24:48+02:00

La procédure d’outplacement est alors suspendue pour une durée de 3 mois.

Si vous perdiez votre nouvel emploi dans les 3 mois de votre entrée en service, vous pourriez, moyennant une demande auprès du Fonds, reprendre la procédure de reclassement professionnel.

Vous devez introduire votre demande dans le mois qui suit la perte de ce nouvel emploi.

Si je commence un outplacement, ai-je l’obligation de le suivre entièrement ?2025-07-04T13:17:23+02:00

Oui, vous avez l’obligation d’assister aux séances et de collaborer activement au bon déroulement de l’outplacement.

L’outplacement peut être arrêté si:

  • Vous retrouvez un emploi
  • Ou si vous vous lancez comme indépendant·e
  • Ou si vous entamez des études
  • Ou si vous êtes en incapacité de travail attestée par un médecin.
L’outplacement est-il une formation ?2025-07-04T13:17:42+02:00

L’outplacement n’est pas une formation, mais un accompagnement ayant pour objectif de vous permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi, de vous aider à développer une activité en tant qu’indépendant·e ou de vous orienter vers un projet formatif.

Combien de temps dure un outplacement ?2025-07-04T13:17:59+02:00

Un outplacement complet comporte 3 modules de 20 heures chacun, soit un total de 60 heures, dont la durée est de maximum 12 mois (2 mois pour le 1er module, 4 mois pour le 2e module et 6 mois pour le 3e module), mais il peut se dérouler plus rapidement.

Un imprévu susceptible de prolonger ce délai peut survenir à tout moment, nous vous invitons, dans ce cas, à prendre alors contact avec votre opérateur ou le Fonds afin d’en discuter.

Je veux être indépendant·e, l’outplacement peut-il m’aider ?2025-07-04T13:18:22+02:00

Oui, l’opérateur d’outplacement peut également vous accompagner et vous aider à développer une activité professionnelle en tant qu’indépendant·e.

J’ai plus de 62 ans : suis-je obligé·e de suivre un outplacement ?2025-07-08T10:54:17+02:00

Vous n’êtes plus automatiquement obligé·e de suivre un outplacement en cas de licenciement. En effet, l’employeur n’a plus l’obligation de proposer un outplacement aux travailleur·euse·s de 62 ans ou plus qui au terme du délai de préavis ou de la période couverte par une indemnité de congé ne seraient pluss disponibles pour le marché de l’emploi.

Je preste actuellement un préavis. Puis-je m’absenter pendant mes heures de travail pour réaliser mon outplacement ?2025-07-04T13:18:59+02:00

Toute personne qui est licenciée a droit à un congé de sollicitation lui donnant le droit de s’absenter de manière justifiée pendant ses heures de travail pour rechercher un nouvel emploi, durant la durée de son préavis.

Dans le cadre d’un outplacement, pour un temps plein presté, vous pouvez vous absenter jusqu’à 1 jour (ou 2 demi-jours) par semaine pendant toute la durée du préavis presté.

Vous êtes licencié·e et avez un préavis légal d’au moins 30 semaines ? Vous avez droit à l’outplacement, mais également à un budget forfaitaire de 1.800 € !2025-07-07T12:30:42+02:00

Depuis le 1er avril 2025, si vous êtes licencié·e et avez un préavis légal d’au moins 30 semaines, vous avez droit à un budget forfaitaire unique de 1.800€ qui peut être demandé auprès de l’Onem.

Ce budget est destiné à financer des mesures d’employabilité.  Il s’agit de toute mesure fournie par un prestataire professionnel qui vise à faciliter votre recherche d’emploi ou la mise en place d’une activité en tant qu’indépendant·e.  Il peut par exemple s’agir de formations, d’un coaching, d’un accompagnement professionnel, etc.

Le Fonds n’intervient pas dans ces frais, nous vous invitons à vous adresser directement auprès de l’Onem.

Pour plus d’informations sur ce dispositif, rendez-vous sur le site de l’Onem ou du Service public fédéral.

L’asbl qui vous employait est en faillite. Quelles sont les conséquences en ce qui concerne l’outplacement ?2025-07-08T10:38:08+02:00

Lorsqu’une asbl est déclarée en faillite, elle n’a plus l’obligation de proposer un outplacement, même si vous remplissez les conditions habituelles.

Le Fonds 4S n’intervient pas dans ce type de situation. Toutefois, des dispositifs régionaux existent pour vous accompagner :

L’asbl est en Région bruxelloise :

La personne licenciée à la suite d’une faillite prononcée par les tribunaux de Bruxelles peut bénéficier d’un accompagnement gratuit via Rebond.brussels, un dispositif mis en place par Actiris.

Il s’agit d’un accompagnement personnalisé d’une durée de 12 mois afin de vous permettre de vous aider à retrouver un emploi.

Le choix du prestataire (Actiris ou un bureau d’outplacement spécialisé) est fondé sur votre âge, profil, projet personnel, etc.

L’asbl est en Région wallonne :

La personne licenciée de plus de 45 ans et ayant moins de 30 semaines de préavis prestés ou non concernée par l’obligation d’outplacement peut introduire une demande de chèque outplacement auprès du Forem après avoir mis son employeur en demeure pour ne pas avoir fait d’offre.

Le montant pris en charge s’élève à 1.500 € pour financer un accompagnement vers l’emploi (coaching, formation, etc.).

Pour plus d’informations, contactez le service des reconversions collectives (reconversionscollectives.siegecentral@forem.be) au 071/23 15 55 et/ou consulter le site du Forem.

Aller en haut