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1. Généralités

Un Budget Maximum Autorisé (BMA) est appliqué par asbl. Il est fixé pour une période de 3 ans (2017 à 2019) en fonction du nombre d'ETP de l'asbl*, tel que présenté dans le tableau ci-dessous. Chaque asbl a la possibilité d'utiliser maximum 2/3 de son BMA sur une même année.

Chaque intervention du Fonds est comptabilisée dans le Budget Maximum Autorisé de (des) association(s) concernée(s).

Nombre d'équivalents
temps-plein (ETP) dans l'asbl **
BMA pour 3 ans
< à 11 ETP 7.500 € / 3 ans
>= à 11 ETP et < à 21 ETP 9.900 € / 3 ans
>= à 21 ETP et < à 51 ETP 12.300 € / 3 ans
>= 51 ETP 14.700 € / 3 ans

** Sur base du nombre d'ETP communiqué par l'ONSS pour l'année 2015 (moyenne annuelle).


2. Soutien financier

Trois actions vous permettent d'obtenir une intervention du Fonds pour vos projets de formations et d'accompagnements d'équipe.

  Catalogues conventionnés Formations CLE SUR PORTE Projets SUR MESURE
Documents utiles Procédure complète
Action

Accès aux formations des catalogues :

  • Formapef - Inscriptions réouvertes !
  • Cepegra
  • CDC Tourisme
  • Métiers verts
Financement de tous types de formations issues du catalogue de l'opérateur de votre choix.

La formation doit déjà être construite par l'opérateur de formation, sans que vous puissiez y apporter des modifications importantes dans le contenu.
Financement de toutes les formations et accompagnements d'équipe(s) (co-)construits avec l'opérateur de votre choix.

Le projet est construit sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques de votre association.
Montant de l'intervention du Fonds

Aucun frais d'inscription à votre charge, mais chaque inscription est comptabilisée dans le Budget Maximum Autorisé de l'asbl (voir ci-dessus : 1. Généralités).

Montants comptabilisés dans le BMA :

  • Formapef* : 80 € / jour / participant ;
  • Cepegra, CDC Tourisme, MWSV : 98 € / jour / participant.
* Toute inscription à une formation du catalogue Formapef débutant après le 01/01/2017 sera comptabilisée dans le BMA de l'asbl (voir ci-dessus : 1. Généralités).

Intervention du Fonds plafonnée à :
  • 80 € / jour / participant
  • 400 € / participant
  • 1.600 € / projet

Chaque intervention du Fonds est comptabilisée dans le Budget Maximum Autorisé de votre asbl (voir ci-dessus : 1. Généralités).

Intervention du Fonds plafonnée à :
  • 85 € / heure*

Chaque intervention du Fonds est comptabilisée dans le Budget Maximum Autorisé de votre asbl (voir ci-dessus : 1. Généralités).

* Intervention(s) de minimum 3 heures / jour et de maximum 7 heures / jour

Délai pour introduire votre demande Au plus tard 1 jour avant le début de la formation Au plus tard 60 jours après le dernier jour de formation Au plus tard 1 jour avant le premier jour du projet
Profil des participants Travailleurs salariés de l'asbl Travailleurs salariés de l'asbl Travailleurs salariés de l'asbl, mais également les administrateurs et/ou bénévoles, si leur participation n'a aucun impact financier
Nombre de participants Minimum 1 participant et maximum 4 participants d'une même asbl (par formation) Minimum 1 participant - Aucune limite dans le nombre maximum de participants Minimum 2 participants - Aucune limite dans le nombre maximum de participants
Possibilité de projets fédéré (regroupant plusieurs associations) Non
(inscription individuelle)
Oui Oui
Documents à fournir au Fonds Cliquez ici pour prendre connaissance de la procédure.

A l'introduction de la demande :

  • Acte de candidature complété et signé
  • Annexe 1 : liste signée des participants
  • Annexe 2 : pour les projets fédérés uniquement, joindre également la liste des asbl participantes
  • Attestation de présence
  • Copie de la facture
  • Preuve de paiement

 

L'acte de candidature doit impérativement nous parvenir au plus tard 60 jours après le dernier jour de la formation.  Si des pièces justificatives sont manquantes, elles peuvent nous parvenir par la suite.

 

A l'introduction de la demande :

  • Acte de candidature complété et signé
  • Annexe 1 : liste signée des participants
  • Annexe 2 : pour les projets fédérés uniquement, joindre également la liste des asbl participantes

 

A la clôture du dossier :

 

Mode d'emploi Téléchargez le mode d'emploi CLE SUR PORTE Téléchargez le mode d'emploi SUR MESURE
Acte de candidature Téléchargez l'acte de candidature CLE SUR PORTE Téléchargez l'acte de candidature SUR MESURE




 

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Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter la cellule administrative du Fonds 4S
par téléphone au 02 227 59 83 ou par mail à l'adresse fonds-4s@apefasbl.org