1. En quoi consiste cette action ?

Cette action vous permet d’obtenir un financement pour des formations organisées en ligne et à distance.

Cette action est une action pilote mise en place jusqu’au 15 octobre 2021.  Elle a été mise en place en avril 2020, au début du confinement imposé par le gouvernement pour faire face à la propagation du virus Covid-19, en vue de permettre aux travailleurs confinés de continuer à se former à distance.

Pourquoi cette action ne fait-elle pas partie de l’offre habituelle du Fonds 4S ?

Dans le cadre du plan d’action 2020-2022, le Comité de gestion du Fonds a prévu une réflexion approfondie portant sur les différents formats de formation existant, dont celui de la formation organisée en ligne et à distance.  L’objectif de cette réflexion est d’assurer le financement de formats d’apprentissage permettant une formation de qualité et, si un nouveau type d’action devait être envisagé par le Fonds, de lui donner un cadre d’intervention adéquat.  Cette action est donc bien temporaire et le Comité de gestion reprendra sa réflexion concernant ce type d’action au 2e semestre 2021.  Une évaluation de l’action permettra de nourrir les débats.

Nous attirons également votre attention sur deux éléments essentiels concernant la possibilité de se former à distance et, qui plus est, depuis son domicile :

• Toute personne en télétravail dispose d’un droit à la déconnexion.  Le respect de ce droit est primordial, notamment afin d’assurer le maintien de l’équilibre entre vie privée et professionnelle.
• Le choix d’une formation, qu’elle soit en ligne ou en présentiel, doit être réfléchi.  Il est important qu’une formation identifiée puisse répondre à un besoin en compétences.  Vous désirez en savoir plus sur l’identification des besoins en compétences ?  Consultez le site Competentia !

2. Quelles sont les formations à distance éligibles ?

Seules les formations à distance tutorées peuvent faire l’objet d’une intervention du Fonds, c’est-à-dire les formations encadrées par un.e formateur.rice avec qui il est possible d’entrer directement en contact (mail, visioconférence, téléphone, forum…).

Le descriptif de la formation doit également permettre d’identifier clairement les éléments suivants :

• La manière dont le tutorat et le suivi des participants est mis en place (mail, vidéoconférence, téléphone, forum…)
• Le nom du.des formateur.rice.s en charge de la formation
• L’expertise du.des formateur.rice.s concernés dans la thématique de formation (qualification, expérience professionnelle, compétences…)
• Les objectifs de la formation (par exemple en termes de compétences développées)
• Le programme de la formation (descriptif du contenu)
• Le coût de la formation
• La durée prévue (ou estimée) de la formation
• Le nombre de participants maximum pouvant participer à la formation.

Le Comité de gestion du Fonds se réserve le droit de refuser le financement d’une formation à distance :

• Dont le descriptif ne serait pas assez précis et ne reprendrait pas (ou de manière trop peu explicite) les éléments listés ci-dessus
• Dont le tutorat prévu ne lui semble pas suffisamment cohérent ou soutenant pour les participants
• Dont il estime que l’opérateur de formation n’a pas l’expertise suffisante dans la thématique de formation concernée.

3. Quelles sont les modalités d’intervention ?

2.1. Public concerné

Tout travailleur d’une association issue de la Commission Paritaire 329.02 ou 329.03 (ayant pour indice ONSS le 362 ou 762).  Le personnel en chômage temporaire n’est pas concerné.

2.2. Frais éligibles

Les frais éligibles au Fonds sont les frais d’inscription à la formation.  Les frais liés au matériel pédagogique ou à la licence d’un logiciel de visioconférence ne sont pas pris en charge.

Les frais pris en charge par le Fonds 4S ne peuvent pas faire l’objet d’un autre financement pour les mêmes dépenses, ni de la part d’une tierce partie, ni des participants.

2.3. Montant de l’intervention

L’intervention du Fonds est de maximum 90 € par participant et par journée de formation (ou 45 € par demi-journée), à raison de maximum 450 € par formation et par participant.

Chaque intervention du Fonds dans le cadre de cette action est comptabilisée dans le Budget Maximum Autorisé (BMA) de votre asbl (cliquez ici pour plus d’informations concernant le BMA).

4. Quelle est la procédure ?

4.1. Introduction de votre demande de financement

Le formulaire de demande d’intervention doit nous parvenir au plus tard 60 jours après le dernier jour de la formation.  Il peut tout à fait être transmis avant la formation.  Les pièces justificatives (facture, preuve de paiement, attestation de participation) peuvent nous être transmises ultérieurement.

Les demandes d’intervention peuvent être introduites en ligne ou transmises par mail (ou courrier postal) :

4.2. Communication de la décision du Fonds

Le Fonds 4S vous informe de sa décision par mail au plus tard 2 mois après la réception de votre demande.

4.3. Paiement

En cas d’accord du Fonds, le paiement est réalisé au plus tard 2 mois après la réception de l’ensemble des documents utiles.  Un dossier complet est constitué :

Pour qu’une demande de financement soit éligible, toute asbl disposant de représentants syndicaux et d’un organe de concertation sociale doit transmettre au Fonds les informations relatives à sa politique concertée de formation (PCF) (cliquez ici pour plus d’informations concernant la PCF).

5. RÉCAP – Formations à distance