1. En quoi consiste cette action ?

Les mesures de confinement et de quarantaine imposées par le gouvernement pour faire face à la propagation du virus Covid-19 ont un impact sur les activités de chacun d’entre vous.  Le télétravail a été fortement recommandé en vue de ralentir la propagation du coronavirus. Or, tous les travailleurs confinés n’ont pas la possibilité de faire pleinement du télétravail ; la formation à distance pourrait dès lors être une opportunité.

Cette action vous permet d’obtenir un financement pour des formations en ligne et à distance.

Cette action est EXTRAORDINAIRE et TEMPORAIRE.   L’inscription et/ou le début de la formation doit avoir lieu pendant la période de confinement.

Pourquoi cette action ne fait-elle pas partie de l’offre habituelle du Fonds 4S ?

Dans le cadre du plan d’action 2020-2022, le Comité de gestion du Fonds a prévu une réflexion approfondie portant sur les différents formats de formation existant, dont la formation en ligne et à distance.  L’objectif de cette réflexion est d’assurer le financement de formats d’apprentissage permettant une formation de qualité et, si un nouveau type d’action devait être envisagé par le Fonds, de lui donner un cadre d’intervention adéquat.  L’action mise en place pendant cette période de confinement est donc bien temporaire et le Comité de gestion reprendra sa réflexion concernant ce type d’action après la période de confinement.  Une évaluation de cette action permettra de nourrir les débats.

Nous attirons également votre attention sur deux éléments essentiels concernant la possibilité de se former à distance et, qui plus est, de chez soi :

• Toute personne qui télétravaille durant cette période dispose d’un droit à la déconnexion.  Le respect de ce droit est primordial, notamment afin d’assurer le maintien d’un équilibre entre vie privée et professionnelle.
• Le choix d’une formation, qu’elle soit en ligne ou en présentiel, doit être réfléchi.  Il est important qu’une formation identifiée puisse répondre à un besoin en compétences.  Vous désirez en savoir plus sur l’identification des besoins en compétences ?  Consultez le site Competentia !

2. Qui est concerné ?

Tout travailleur d’une association issue de la Commission Paritaire 329.02 ou 329.03 (ayant pour indice ONSS le 362 ou 762).

Le personnel en chômage temporaire n’est pas concerné.

3. Quelles sont les formations éligibles ?

Il peut s’agir d’une formation qui :

• se déroule avec ou sans la présence d’un formateur en ligne ;
• se déroule de manière individuelle ou en groupe ;
• porte sur la thématique de votre choix ;
• débouche sur une certification ou non ;
• est de courte ou de longue durée.

Il peut donc s’agir d’une formation classique e-learning (formations en ligne et à distance), d’un MOOC (des cours en ligne gratuits et ouverts à un nombre infini de participants mais pour lesquels l’étape de certification est parfois payante), de Webinaires (séminaires/conférences en ligne)…

Il existe plusieurs formules, à vous de choisir celle qui vous convient !

Par exemple, le Cepegra propose plusieurs formations en ligne mais vous êtes libre de choisir la formation et l’opérateur de votre choix !

4. Quelle est l’intervention financière du Fonds ?

L’intervention financière du Fonds porte sur les frais d’inscription à la formation et/ou de certification.

Chaque intervention du Fonds est comptabilisée dans le Budget Maximum Autorisé (BMA) de votre asbl.

L’intervention est plafonnée à :

• 90 € / jour / participant (ou 45 € par demi-journée) ;
• 450 € / participant / formation.

La durée de la formation sera analysé par la cellule administrative du Fonds suite à l’introduction de votre demande.

Cette action est EXTRAORDINAIRE et TEMPORAIRE.   L’inscription et/ou le début de la formation doit avoir lieu pendant la période de confinement.

5. Comment / quand introduire une demande de financement ?

Votre demande doit parvenir au Fonds au plus tard 60 jours après le dernier jour de la formation pour laquelle vous souhaitez demander un financement.  Nous vous conseillons cependant d’introduire votre demande avant de débuter la formation, afin de vous assurer d’une intervention du Fonds.  Le formulaire seul peut être introduit dans un premier temps ; le reste des documents justificatifs pourra nous être transmis par la suite.

Une demande complète est composée :

• Du formulaire complété et signé – un mail d’accord de la direction et éventuellement d’un représentant des travailleurs peut remplacer la signature – à introduire via la plateforme extranet ou par e-mail
• De la preuve d’inscription à la formation (mentionnant date d’inscription et nom du participant)
• De la facture (ou la preuve d’inscription si celle-ci mentionne le coût de l’inscription)
• De la preuve de paiement (si la formation a été payée par le travailleur, transmettez-nous alors la preuve du paiement par le travailleur, ainsi que la preuve du remboursement de la formation au travailleur par l’asbl). Les frais d’inscription à la formation sont à prendre en charge par l’asbl.  Le Fonds 4S verser le montant accordé à l’asbl. 
• Facultatif – D’une copie de l’attestation de participation à la formation (ou le certificat)

Si vous ne disposez pas de l’ensemble des documents justificatifs (facture, preuve de paiement ou attestation de participation) dans les délais impartis, ceux-ci peuvent nous parvenir par la suite.  Le formulaire d’intervention doit par contre impérativement nous parvenir dans les 60 jours après la fin de la formation.  Nous vous conseillons cependant de l’introduire avant de débuter la formation, afin de vous assurer d’une intervention du Fonds.

Le Fonds 4S vous informe de sa décision au plus tard 15 jours après la réception de votre demande.

6. RECAP – Formations à distance