1. En quoi consiste cette action ?

Cette action vous permet d’obtenir un financement pour des formations en ligne et à distance.

Cette action est proposée par le Fonds 4S en tant qu’action pilote.  Elle a été mise en place au début du confinement imposé par le gouvernement pour faire face à la propagation du virus Covid-19, en vue de permettre aux travailleurs confinés de continuer à se former à distance.   L‘action est prolongée jusqu’au 30 juin 2021.

Pourquoi cette action ne fait-elle pas partie de l’offre habituelle du Fonds 4S ?

Dans le cadre du plan d’action 2020-2022, le Comité de gestion du Fonds a prévu une réflexion approfondie portant sur les différents formats de formation existant, dont la formation en ligne et à distance.  L’objectif de cette réflexion est d’assurer le financement de formats d’apprentissage permettant une formation de qualité et, si un nouveau type d’action devait être envisagé par le Fonds, de lui donner un cadre d’intervention adéquat.  Cette action est donc bien temporaire et le Comité de gestion reprendra sa réflexion concernant ce type d’action au 2e semestre 2020.  Une évaluation de l’action permettra de nourrir les débats.

Nous attirons également votre attention sur deux éléments essentiels concernant la possibilité de se former à distance et, qui plus est, depuis son domicile :

• Toute personne en télétravail dispose d’un droit à la déconnexion.  Le respect de ce droit est primordial, notamment afin d’assurer le maintien de l’équilibre entre vie privée et professionnelle.
• Le choix d’une formation, qu’elle soit en ligne ou en présentiel, doit être réfléchi.  Il est important qu’une formation identifiée puisse répondre à un besoin en compétences.  Vous désirez en savoir plus sur l’identification des besoins en compétences ?  Consultez le site Competentia !

2. Qui est concerné ?

Tout travailleur d’une association issue de la Commission Paritaire 329.02 ou 329.03 (ayant pour indice ONSS le 362 ou 762).

Le personnel en chômage temporaire n’est pas concerné.

3. Quelles sont les formations éligibles ?

Depuis le 1^e juillet 2020, seules les formations à distance tutorées peuvent faire l’objet d’une intervention du Fonds, c’est-à-dire les formations encadrées par un.e formateur.rice avec qui il est possible d’entrer directement en contact (mail, vidéoconférence, téléphone, forum…).

Le descriptif de la formation doit également permettre d’identifier clairement l’ensemble des éléments suivants :

• la manière dont le tutorat et le suivi des participants est mis en place (mail, vidéoconférence, téléphone, forum…) ;
• le nom du.des formateur.rice.s en charge de la formation ;
• l’expertise du.des formateur.rice.s concernés dans la thématique de formation (qualification, expérience professionnelle, compétences…) ;
• les objectifs de la formation (par exemple en termes de compétences développées) ;
• le programme de la formation (descriptif du contenu) ;
• le coût de la formation ;
• la durée prévue (ou estimée) de la formation ;
• le nombre de participants maximum pouvant participer à la formation.

Le Comité de gestion du Fonds se réserve le droit de refuser le financement d’une formation à distance :

• dont le descriptif ne serait pas assez précis et ne reprendrait pas (ou de manière trop peu explicite) les éléments listés ci-dessus ;
• dont le tutorat prévu ne lui semble pas suffisamment cohérent et soutenant pour les participants ;
• dont il estime que l’opérateur de formation n’a pas l’expertise suffisante dans la thématique de formation concernée.

4. Quelle est l’intervention financière du Fonds ?

L’intervention financière du Fonds porte sur les frais d’inscription à la formation et/ou de certification.

Chaque intervention du Fonds est comptabilisée dans le Budget Maximum Autorisé (BMA) de votre asbl.

L’intervention est plafonnée à :

• 90 € / jour / participant (ou 45 € par demi-journée) ;
• 450 € / participant / formation.

La durée de la formation sera analysée par la cellule administrative du Fonds suite à l’introduction de votre demande.

5. Comment / quand introduire une demande de financement ?

Votre demande doit parvenir au Fonds au plus tard 60 jours après le dernier jour de la formation pour laquelle vous souhaitez demander un financement, et le 30 juin 2021 au plus tard.  Nous vous conseillons d’introduire votre demande avant de débuter la formation, afin de vous assurer d’une intervention du Fonds.  Le formulaire seul peut être introduit dans un premier temps ; le reste des documents justificatifs pourra nous être transmis par la suite.

La période d’assouplissement des délais d’introduction des demandes de financement mise en place au 1e semestre 2020 pour les formations se terminant entre le 15/01/2020 et le 30/06/2020 n’est plus d’application.

Une demande complète est composée :

• Du formulaire complété et signé à introduire via la plateforme extranet ou par e-mail
• De la preuve d’inscription à la formation (mentionnant date d’inscription et nom du participant)
• De la facture (ou la preuve d’inscription si celle-ci mentionne le coût de l’inscription)
• De la preuve de paiement (si la formation a été payée par le travailleur, transmettez-nous alors la preuve du paiement par le travailleur, ainsi que la preuve du remboursement de la formation au travailleur par l’asbl). Les frais d’inscription à la formation sont à prendre en charge par l’asbl.  Le Fonds 4S verser le montant accordé à l’asbl. 
• D’un document attestant de la participation, du suivi ou de la réussite de la formation par le(s) participant(s) concerné(s).

Si vous ne disposez pas de l’ensemble des documents justificatifs (facture, preuve de paiement ou attestation de participation) dans les délais impartis, ceux-ci peuvent nous parvenir par la suite.  Le formulaire d’intervention doit par contre impérativement nous parvenir dans les 60 jours après la fin de la formation.  Nous vous conseillons cependant de l’introduire avant de débuter la formation, afin de vous assurer d’une intervention du Fonds.

Le Fonds 4S vous informe de sa décision au plus tard 60 jours après la réception de votre demande.

6. RECAP – Formations à distance