LE BUDGET MAXIMUM AUTORISE
BMA
Quelle intervention financière pouvez-vous obtenir ? Qu’est-ce que le BMA ?
Le Fonds soutient vos projets de formation et d’accompagnement pour autant qu’ils ne dépassent pas un montant maximum appelé Budget Maximum Autorisé (BMA), fixé pour une période de 3 ans (du 01/01/2020 au 31/12/2022) en fonction du nombre d’équivalents temps-plein (ETP) de votre asbl. Ce plafond trisannuel varie entre 7.500 € et 14.700 €, selon la taille de votre asbl. Vous pouvez utiliser un maximum de 2/3 de votre BMA sur une même année civile.
Le BMA est fixé sur base du nombre d’ETP moyen communiqué par l’Office national de sécurité sociale (ONSS) pour l’année 2018.
Le tableau ci-dessous vous indique le Budget Maximum Autorisé (BMA) dont vous pouvez bénéficier :
| Nombre d’ETP au sein de votre asbl | BMA (2020 à 2022) |
|---|---|
| De 0 à 9,99 ETP | 7.500 € |
| De 10 à 20,99 ETP | 9.900 € |
| De 21 à 50,99 ETP | 12.300 € |
| 51 ETP et + | 14.700 € |
Tous les montants octroyés par le Fonds 4S dans le cadre des 3 actions décrites ci-dessous sont comptabilisés dans le BMA de votre asbl.
Exemples :
- L’asbl C3Po a 8,25 ETP, elle a donc un budget maximum autorisé de 7.500 € pour 3 ans mais elle ne peut en utiliser que 5.000 € maximum sur une année (2/3 de son plafond).
- L’asbl K2So a 19,50 ETP et engage 2 ETP en cours d’année, elle a un budget maximum autorisé de 9.900 € pour 3 ans (< 21 ETP, le budget maximum autorisé est fixe pendant 3 ans) et peut en utiliser 6.600 € maximum sur une année (2/3 de son plafond).